Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 23/01/2020

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de cancers pédiatriques recensés dans le pays de Retz, en Loire-Atlantique.

En effet, depuis janvier 2015, vingt cas de cancers pédiatriques ont été recensés dans un périmètre de 15 kilomètres dans le pays de Retz, en particulier autour de la commune de Sainte-Pazanne. Ce ratio est deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Cela a conduit l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à réaliser plusieurs études et des investigations environnementales. En novembre 2019, l'agence nationale de santé publique a présenté les résultats de l'étude épidémiologique menée depuis mars 2019. Ces résultats confirment le nombre de cancers supérieurs à la moyenne nationale sur les sept communes concernées mais indique n'avoir pas trouvé de cause susceptible d'expliquer ces résultats.

Le 18 novembre 2019, Santé publique France a conclu à la présence d'un regroupement spatio-temporel sans cause commune identifiée. L'agence a alors annoncé sa décision de ne pas poursuivre les investigations de l'étude épidémiologique et de ne pas engager d'investigations et de prélèvements environnementaux supplémentaires.

Cette décision préoccupe particulièrement la population et les élus locaux car elle ne permet pas de comprendre ce qui se passe sur le secteur concerné et elle est vécue comme un véritable abandon des pouvoirs publics.

Pour toutes ces raisons, il soutient la démarche des élus locaux qui demandent la mise en place d'une étude pluridisciplinaire approfondie sur le phénomène qui touche le pays de Retz.

Il lui demande donc quand le Gouvernement va mettre en place cette étude et apporter un véritable soutien à la population de ce secteur.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée le 04/03/2020

Réponse apportée en séance publique le 03/03/2020

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1087, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur le nombre important de cancers pédiatriques recensés dans le pays de Retz, en Loire-Atlantique.

Depuis janvier 2015, vingt cas de cancers pédiatriques ont été recensés dans un périmètre de quinze kilomètres, en particulier autour de la commune de Sainte-Pazanne. Ce ratio est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Cela a conduit l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire à réaliser plusieurs études, ainsi que des investigations environnementales.

En novembre dernier, l'Agence nationale de santé publique a présenté les résultats de l'étude épidémiologique menée depuis mars 2019. Ces résultats confirment le nombre de cancers supérieurs à la moyenne nationale sur les sept communes concernées, mais indiquent qu'aucune cause susceptible d'expliciter ces résultats n'a été trouvée.

Le 18 novembre, Santé publique France a conclu à la présence d'un regroupement spatio-temporel sans cause commune identifiée. L'Agence a alors annoncé sa décision de ne pas poursuivre d'investigations et de prélèvements environnementaux supplémentaires.

Cette décision est inadmissible. Elle est vécue comme un véritable abandon de la puissance publique. Les familles reprochent notamment à l'ARS l'obsolescence de la méthodologie, focalisée sur la recherche de valeurs de toxicité aiguë, alors qu'elles estiment qu'il faudrait étudier une toxicité chronique et des effets « cocktail ». Des études environnementales complémentaires seraient également nécessaires.

Les parents des enfants malades, devant le manque de soutien du Gouvernement, envisagent même de se cotiser pour financer ces études. Cela n'est pas admissible dans une République où la solidarité nationale s'impose à tous.

La mise en place d'une étude pluridisciplinaire approfondie sur le phénomène qui touche les enfants du pays de Retz est indispensable. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'apporter aux parents peinés et inquiets le soutien qu'ils sont en droit d'attendre.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Yannick Vaugrenard, le soutien du Gouvernement et des différents services de l'État est évidemment total.

Je vous remercie de votre question. Ce n'est pas la première fois qu'elle est posée, mais c'est chaque fois l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des recherches en cours.

Des efforts considérables ont été déployés pour trouver la cause de ces cancers pédiatriques : il y a eu sept mois d'investigations, une enquête épidémiologique approfondie, des dizaines d'experts régionaux et nationaux mobilisés… Cependant, vous le savez, ces investigations n'ont pas permis d'identifier de cause commune.

En complément de l'enquête épidémiologique, des investigations environnementales ont été conduites par l'ARS et la Dreal des Pays de la Loire – avec l'appui des agences nationales – pour repérer d'éventuels dépassements des valeurs de référence. Des centaines de prélèvements et de mesures ont été réalisées concernant l'eau, l'air, les sols, les champs électromagnétiques, les rayonnements ionisants… Ces investigations se poursuivront jusqu'à leur terme. Si cela se révélait nécessaire, des mesures seront prises pour protéger les personnes concernées.

Ce type de cluster pose de nombreuses questions, dont beaucoup restent à ce jour, en l'état actuel des connaissances, sans réponse. Il faut donc poursuivre et amplifier la recherche sur les causes des cancers pédiatriques, afin de permettre, demain, une meilleure compréhension et donc une amélioration de leur prévention dans votre territoire et bien au-delà.

Santé publique France contribue à l'avancée des connaissances, à travers des études épidémiologiques de grande ampleur. C'est également le but de la task force dédiée à la recherche fondamentale en cancérologie pédiatrique que pilote l'INCa.

Enfin, les débats qui ont entouré ces investigations ont souligné, à juste titre, la nécessité d'agir par la prévention et le plus précocement possible pour améliorer les milieux de vie. L'agence régionale de santé des Pays de la Loire a ainsi proposé d'engager des actions de prévention pour améliorer la qualité de vie des habitants de Sainte-Pazanne et des communes environnantes : dépistage du risque radon, réduction des expositions aux pesticides, urbanisme favorable à la santé, lutte contre l'habitat insalubre, amélioration de la qualité de l'air intérieur… Cette mobilisation pourra notamment se concrétiser par la signature prochaine d'un contrat local de santé entre les élus locaux concernés, l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et les autres services de l'État. Je ne doute pas, monsieur le sénateur, que vous serez associé à ces travaux.

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Je vous remercie de ces compléments d'information, monsieur le secrétaire d'État, mais je souhaiterais être complètement rassuré.

L'Agence avait annoncé ne plus vouloir poursuivre d'investigations. D'après votre réponse, j'ai cru comprendre que Santé publique France poursuivrait ses investigations, notamment en procédant à des prélèvements environnementaux supplémentaires. Est-ce bien cela ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Il s'agit de poursuivre les travaux qui sont en cours !

M. Yannick Vaugrenard. La décision de reprendre les recherches était extrêmement attendue, car, à Sainte-Pazanne, par exemple, treize cas de cancers pédiatriques ont été décelés, et trois jeunes enfants sont morts. C'est pourquoi l'arrêt des études, concernant aussi bien la recherche fondamentale que la recherche appliquée, était incompréhensible.

Je prends note de cette amélioration, et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je vous demande simplement que des informations régulières soient données par l'ARS à l'ensemble des élus, ainsi qu'aux parents concernés.

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