Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 09/01/2020
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de désignation du prochain Dalaï-Lama.
Le respect de la coutume tibétaine de désignation du Dalaï-Lama impose que les Tibétains choisissent leur chef religieux sans ingérence étrangère.
Le 19 mars 2019, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères a pourtant déclaré que « la réincarnation des Buddhas vivants, y compris le Dalaï-Lama, doit respecter le droit chinois ». En août 2019, le parti communiste chinois organisait pour sa part une séance de formation durant laquelle une centaine de moines tibétains ont étudié la « gestion du système de la réincarnation » par le gouvernement, ainsi que la version de l'histoire de la réincarnation et les rituels tels qu'approuvés par le parti communiste.
Ces deux évènements semblent témoigner de la potentielle détermination des autorités chinoises à empêcher le Dalaï-Lama de jouer un rôle dans sa propre succession, alors même qu'il a, en 2011, renoncé à tout pouvoir politique.
Aussi, afin de contrer ces éventuelles tentatives d'immixtion de la Chine dans la succession du Dalaï-Lama, un projet de loi le « Tibetan Policy and Support Act of 2019 » a été présenté au Congrès des États-Unis en septembre 2019, qui, s'il est adopté, rendra officielle la politique américaine selon laquelle la nomination d'un futur dalaï-lama et d'autres dirigeants bouddhistes tibétains ne peut être décidée que par la communauté religieuse tibétaine, et imposera également des sanctions à tous les fonctionnaires chinois qui tentent d'interférer dans ce processus.
En ce sens également, le ministre néerlandais des affaires étrangères a adressé une communication officielle détaillant la politique de son Gouvernement sur le Tibet, selon laquelle « il appartient à la communauté religieuse tibétaine elle-même de nommer un futur successeur du Dalaï-Lama ».
C'est pourquoi il le remercie de lui indiquer la position du Gouvernement français sur les risques qui pèsent sur cette succession, et de lui préciser les éventuelles démarches qu'il entend prendre pour empêcher toute ingérence étrangère.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/06/2020
La France est attachée au respect des libertés fondamentales et suit avec attention la situation au Tibet, s'agissant en particulier de la préservation de l'identité culturelle et du patrimoine tibétain. La France rappelle régulièrement sa préoccupation quant à la situation des droits de l'Homme en Chine, et notamment au Tibet, tant lors d'échanges à haut niveau avec les autorités chinoises que dans le cadre multilatéral. À l'occasion du passage de la Chine à l'examen périodique universel (EPU) en novembre 2018, la France a adressé six recommandations aux autorités chinoises, dont deux portant sur la nécessité de garantir la liberté d'expression ainsi que la liberté religieuse et de croyance, notamment au Tibet et au Xinjiang. Dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en mars 2020, la France et l'Union européenne ont rappelé publiquement leur préoccupation persistante s'agissant de la situation des droits de l'Homme en Chine, et plus particulièrement au Tibet. Au plan bilatéral, la visite en France du président chinois XI Jinping en mars 2019 et la visite en Chine du Président de la République en novembre 2019 furent l'occasion d'échanges francs sur les préoccupations françaises et européennes concernant la situation des droits fondamentaux en Chine. La France appelle à la reprise du dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises afin de trouver une solution durable, respectueuse de la culture, de l'identité et de la langue tibétaines. La question de la succession du Dalaï-Lama appelle toute son attention et est suivie de près par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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