Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 06/02/2020

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maillage des lycées dans l'Oise.
La République, c'est l'égalité des droits. Mais cela doit d'abord être l'égalité des chances. Et cela commence notamment par l'école.
Or il s'avère que les élèves de certaines zones rurales sont pénalisés par des temps de transport particulièrement longs qui engendrent beaucoup de fatigue et logiquement moins d'heures à consacrer au travail scolaire.
Dans l'Oise, c'est plus précisément le cas des lycéens domiciliés dans le nord-ouest du département (la Picardie verte – canton de Grandvillers) et dans le sud-ouest du territoire (le Vexin – canton de Chaumont-en-Vexin).
Ces adolescents doivent chaque jour aller dans les établissements situés à Beauvais, à une trentaine de kilomètres de chez eux, partant tôt, rentrant tard.
La seule solution pour permettre à ces élèves de bénéficier de conditions d'apprentissage optimales serait un meilleur maillage territorial en matière de lycée.
Le conseil régional des Hauts-de-France, sensible à cette problématique, a exprimé depuis plusieurs mois sa volonté de construire de nouveaux établissements dans l'Oise. Des réflexions avancées concernent ainsi Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin mais aussi Chambly et Pont-Sainte-Maxence.
Des réunions de travail ont été organisées avec le rectorat.
Or malheureusement, aucune réponse précise n'a été apportée au conseil régional.
Sachant que de telles implantations exigent bien sûr un redéploiement des services de l'éducation nationale mais surtout un important effort financier de la part de la région qui a démontré son volontarisme, on ne peut que regretter ce flou de l'État.
Les élus locaux concernés mais aussi les parents d'élèves (par ailleurs contribuables…) sont légitimement impatients et ne comprennent pas ces atermoiements.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte accompagner le conseil régional des Hauts-de-France dans sa volonté de construire de nouveaux lycées et d'offrir à tous les jeunes Oisiens, ruraux comme urbains, une vraie égalité des chances.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/03/2020

Réponse apportée en séance publique le 03/03/2020

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 1117, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Olivier Paccaud. La République, c'est l'égalité des droits, mais cela doit d'abord être l'égalité des chances. Cela commence notamment par l'école – je sais que vous êtes attaché à cette notion, monsieur le ministre. Or il s'avère que les élèves de certaines zones rurales sont pénalisés par des temps de transport particulièrement longs, qui engendrent beaucoup de fatigue et, logiquement, moins d'heures à consacrer au travail scolaire.

Dans mon département de l'Oise, c'est plus précisément le cas des lycéens domiciliés dans le sud-ouest du territoire – le canton de Chaumont-en-Vexin – ou dans le nord-ouest du département – le canton de Grandvilliers, aussi nommé la Picardie verte. Ces adolescents doivent chaque jour se rendre dans des établissements situés à Beauvais où à Gisors, à une trentaine de kilomètres de chez eux ; ils partent tôt et rentrent tard.

La seule solution pour permettre à ces élèves de bénéficier de conditions d'apprentissage optimales serait un meilleur maillage territorial en matière de lycées. Le conseil régional des Hauts-de-France, sensible à cette problématique, a exprimé depuis plusieurs mois sa volonté de construire de nouveaux établissements dans l'Oise. Des réflexions avancées concernent ainsi Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin, mais aussi Chambly et Pont-Sainte-Maxence. Des réunions de travail – j'y ai particip頖 ont été organisées avec le rectorat.

Malheureusement, aucune réponse précise n'a été apportée au conseil régional. Sachant que de telles implantations exigent non seulement un redéploiement des services de l'éducation nationale, mais surtout un important effort financier de la part de la région, qui a démontré son volontarisme, on ne peut que regretter le flou actuel de l'État. Les élus locaux concernés, mais aussi les parents d'élèves, par ailleurs contribuables, sont légitimement impatients et ne comprennent pas ces atermoiements.

Ma question est donc simple : souhaitez-vous oui ou non accompagner le conseil régional des Hauts-de-France dans sa volonté de construire de nouveaux lycées et d'offrir à tous les jeunes Oisiens, ruraux comme urbains, une vraie égalité des chances ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous avez raison, monsieur le sénateur Paccaud, la République, c'est l'égalité des droits et l'égalité des chances. La France a d'ailleurs l'un des plus forts maillages d'écoles, de collèges et de lycées – 60 000 implantations scolaires dans toute la France –, avec des taux d'encadrement qui sont plus favorables en milieu rural qu'en milieu urbain.

Notre volonté est de porter et de mener une vraie politique territoriale de nature à redynamiser l'éducation dans les territoires par des projets éducatifs attractifs. Nous voulons pour nos élèves un cadre de vie attractif et sécurisant, qui leur permettra de bien dormir, de bien travailler et de choisir des activités sportives et culturelles. Nous nous y efforçons, au travers notamment de la politique des internats, avec les régions et les départements en particulier.

Sur la situation particulière des lycées de l'Oise, des projets et des pistes de réflexion sont en cours – vous l'avez mentionné. Vous avez vous-même été reçu par le secrétaire général adjoint et le directeur de cabinet du recteur au sujet du projet de création d'un lycée à Chaumont-en-Vexin.

Le contexte démographique nous impose une réflexion approfondie. Depuis cinq ans, l'académie a perdu 8 568 élèves, dont 1 271 pour le département de l'Oise. Cinq projets ont été évoqués par la région des Hauts-de-France ; ils concernent des secteurs dont le contexte et les problématiques sont différents : Chaumont-en-Vexin, Chambly, Grandvilliers, un lycée d'enseignement général et technologique ainsi qu'un lycée professionnel à Pont-Sainte-Maxence.

En ce qui concerne Chaumont-en-Vexin, les effectifs totaux des deux collèges sont restés stables. Les projections d'effectifs à cinq ans annoncent également une stabilité du nombre de collégiens. À l'issue du collège, les élèves sont majoritairement scolarisés dans les lycées et lycées professionnels de Beauvais, puis à Gisors dans l'académie de Normandie. Un partenariat entre les deux régions et l'académie de Normandie, concrétisé par la signature d'une convention, a été envisagé. Nous restons ouverts aux discussions qui sont en cours.

S'agissant de Grandvilliers, si les effectifs sont stables depuis la rentrée de 2014, la situation mérite d'être clarifiée pour que l'offre de formation soit suffisante. Les groupes de travail conjoints se réunissent régulièrement et travaillent notamment sur la question de l'organisation des transports.

En ce qui concerne Chambly, on note une stabilité des effectifs sur les cinq dernières années.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la création d'un nouveau lycée sur ce secteur aurait des conséquences importantes sur les lycées déjà existants, qui souffrent d'un déficit d'attractivité.

S'agissant de Pont-Sainte-Maxence, les effectifs sont stables ou en très légère baisse depuis cinq ans. En revanche, une hausse est projetée pour les années à venir, indiquant une relative pression démographique. Pour autant, l'offre est assez grande sur ce territoire, qui compte dix lycées professionnels et onze lycées généraux ainsi que des lycées privés dans un rayon de vingt-cinq kilomètres.

Dans ce contexte, il paraît nécessaire de conduire une analyse très fine. À Pont-Sainte-Maxence, il a été envisagé de travailler sur la création d'une structure innovante : un lycée professionnel centré sur les métiers du luxe. Dans le sud de l'Oise, les plateaux techniques des lycées professionnels environnants pourraient mutualiser à cette fin. Nous devons continuer le travail pour être attentifs à ce maillage auquel, comme vous, je suis attaché.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais j'aurais aimé qu'elle soit un peu plus précise concernant les cas de Chaumont-en-Vexin et de Grandvilliers.

Permettez-moi de corriger les chiffres que vous nous avez donnés : la zone de Chaumont-en-Vexin ne connaît pas une stabilité, mais plutôt une reprise démographique. À la rentrée, un des deux collèges a ouvert une classe de sixième.

Je sais bien que l'on ne peut pas prévoir avec une acuité totale les effectifs à venir, mais, à toujours se reposer sur des chiffres qui sont stables, on ne fait jamais rien ! Cela inquiète beaucoup les élus, dont je me fais le porte-parole, mais aussi les parents d'élèves. La région va faire de gros efforts financiers. Forts de ce volontarisme,…

M. le président. Merci !

M. Olivier Paccaud. … il faudrait que nous puissions ouvrir au moins deux lycées d'ici à quelques années.

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