Question de Mme GRELET-CERTENAIS Nadine (Sarthe - SOCR) publiée le 27/02/2020

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans. À la suite du départ de deux médecins réanimateurs pédiatriques, le maintien de l'activité de néo-natalité au sein de l'hôpital est aujourd'hui menacé.

Confronté à des problématiques de recrutement médical qui touchent l'ensemble des secteurs sanitaires et notoirement ce service, le centre hospitalier du Mans (CHM) a dû fermer quatre lits du service de réanimation pédiatrique. Cette fermeture est censée être temporaire mais personne ne peut dire quelle en sera l'échéance.

Depuis le 1er janvier 2020, les enfants âgés de 3 mois à 15 ans ne peuvent plus être pris en charge par ce service. Ils doivent être transférés en ambulance, intubés et ventilés, vers les hôpitaux d'Angers, Nantes, Tours ou Paris. C'est un réel problème de santé publique en Sarthe et qui n'est pas isolé.

Le recrutement des médecins réanimateurs pédiatriques constitue une crise nationale qui réclame l'intervention expresse du ministère pour remédier à cette pénurie de spécialistes. Les places de réanimation pédiatriques se raréfient partout en France.

Le lundi 6 janvier 2020, 300 personnes ont manifesté devant le pôle femme-mère-enfant pour témoigner de l'inquiétude des Sarthois après la fermeture desdits quatre lits de réanimation pédiatrique. Une pétition, recueillant 15 000 signatures, dénonce cette décision et relaie les craintes de voir disparaître les autres activités du service, faute de médecins. Or, en 2020, le service de réanimation néonatale et pédiatrique va encore perdre deux praticiens.

Si, demain, un départ supplémentaire avait lieu en néonatalogie, la maternité du Mans perdrait le niveau 3 qui lui permet d'accueillir les nouveau-nés et leur mère venus des départements voisins.

Depuis plusieurs mois l'agence régionale de santé a donné l'alerte et demandé à ce que des médecins réanimateurs pédiatriques des hôpitaux alentour puissent assurer des gardes. Elle lui demande ce qu'il en est aujourd'hui et ce qu'il adviendra si les services spécialisés tels que la réanimation réduisent encore leur capacité d'accueil.

Les agents du service de réanimation pédiatrique craignent la fermeture d'autres lits, voire, à terme, du pôle femme-mère-enfant alors même que la maternité du CHM dispose d'un plateau technique performant et de professionnels compétents et investis.

L'agence régionale de santé, dans un courrier qu'elle lui a adressé en date du 28 janvier 2020, réaffirmait sa volonté de préserver l'offre d'obstétrique et pédiatrique spécialisée sur le territoire sarthois. Elle a octroyé des crédits d'investissement d'1,1 M€ en faveur du CHM, mais cela ne semble pas à la hauteur du besoin car il faut aussi des budgets de fonctionnement pour maintenir les lits et pérenniser tous les services.

Les difficultés de recrutement que rencontre l'hôpital et les contraintes financières auxquelles il doit faire face sont connues, mais il est urgent d'apporter des solutions à un service indispensable pour un système de santé complet dans le département de la Sarthe.

Au regard du manque de praticiens et de la situation dégradée dans le service de réanimation pédiatrique du Mans, elle estime crucial de trouver une solution et de maintenir ainsi une offre de soins globale nécessaire à la population. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être mises en place dans les meilleurs délais pour permettre la sécurisation de la prise en charge des jeunes enfants hospitalisés.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée le 04/03/2020

Réponse apportée en séance publique le 03/03/2020

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, auteure de la question n° 1146, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Nadine Grelet-Certenais. Le 20 février dernier, nous avons reçu une bonne nouvelle concernant le maintien de la cellule de néonatalogie du centre hospitalier du Mans (CHM), malgré la fermeture début janvier de quatre lits en raison du manque de médecins. Grâce aux efforts conjugués des équipes du pôle Femme Mère Enfant du CHM, des pédiatres de la clinique du Tertre Rouge, des pédiatres quittant le CHM ou encore des CHU d'Angers et de Nantes, le planning médical est aujourd'hui sécurisé jusqu'en novembre prochain. La maternité du Mans a donc, pour le moment, préservé son niveau 3, qui lui permet d'accueillir les nouveau-nés et leur mère venus des départements voisins.

Je tiens ici à saluer la solidarité des médecins et la coopération régionale qu'a su faciliter le directeur général du CHM, M. Olivier Bossard, ainsi que ses équipes. Cette solidarité interdépartementale est sans doute une des réponses à apporter pour endiguer la désertification médicale, même si elle ne peut être suffisante en soi. En effet, l'équilibre demeure fragile, et le risque de déclassement du CHM n'est pas encore totalement écarté. C'est pourquoi je souhaite que le ministère et l'agence régionale de santé accordent une attention particulière à cet établissement de santé, si fondamental pour le département de la Sarthe.

Cet exemple démontre bien la déliquescence de notre système de santé et les difficultés auxquelles font face les personnels de l'hôpital public. Le 14 février dernier, les chefs de service vous ont appelé à une révision profonde du mode de financement, afin d'inciter à la pertinence des soins, plutôt qu'au développement des seules activités rentables pour l'établissement.

Même si une dynamique positive est lancée pour le maintien d'un service de néonatologie performant au Mans, je souhaite connaître l'accompagnement dont bénéficiera le CHM pour assurer la pérennité des activités du pôle Femme Mère Enfant et sécuriser des services aussi vitaux que ceux qui sont liés à la naissance et la réanimation pédiatrique.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Comme vous l'avez précisé, madame la sénatrice Nadine Grelet-Certenais, le centre hospitalier du Mans a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère et de l'agence régionale de santé, attention qui sera maintenue à l'avenir.

Le service de réanimation pédiatrique et néonatale de ce centre hospitalier a été confronté à de nombreuses difficultés ces dernières semaines.

Les responsables du centre ont pris toute une série de mesures touchant à l'organisation interne et aux activités du service : recherche active de praticiens avec le soutien de l'agence régionale de santé ; fermeture des quatre lits de réanimation pédiatrique pour sauvegarder la réanimation néonatale, représentant 400 séjours par an, les soins intensifs de néonatologie et la néonatologie. L'objectif était de préserver vingt-huit lits afin de satisfaire aux besoins prioritaires de la maternité, qui assure 3 600 naissances par an.

Les conditions de sécurité et les protocoles de prises en charge sont assurés en liaison très étroite avec le CHU d'Angers et tous les autres établissements concernés.

Une coopération a été établie entre le centre hospitalier du Mans et la clinique du Tertre Rouge, cette dernière disposant d'une autorisation de soins intensifs. Les réanimateurs pédiatres de cet établissement viendront assurer des gardes au centre hospitalier afin de compléter l'équipe.

Une réorganisation a été mise en œuvre pour permettre à l'équipe restante de se concentrer sur les prises en charge intensives.

L'ARS a réuni les différents acteurs – CHU de Tours, Angers, Nantes et la clinique du Tertre Rouge au Mans – à plusieurs reprises. Les CHU de Tours et d'Angers se sont ainsi engagés à mettre en place, dès le mois de novembre, des postes d'assistants partagés avec le centre hospitalier du Mans.

Les appuis trouvés au sein de l'équipe de pédiatrie du Mans, avec les pédiatres de la clinique du Tertre Rouge, avec les CHU d'Angers et de Nantes permettent de consolider le tableau de gardes jusqu'en novembre 2020 et de maintenir les activités, hormis la réanimation pédiatrique.

Le centre hospitalier du Mans poursuit sa recherche de médecins pédiatres afin de stabiliser son équipe médicale et peut compter, pour ce faire, sur le soutien de l'ARS. Cette dernière, en concertation avec les élus, les professionnels de santé et tous les acteurs du territoire, proposera à l'issue du premier semestre un pacte santé en faveur de la Sarthe pour la période 2020-2022, qui permettra de valoriser et d'amplifier les projets existants, de prolonger l'accompagnement en vue d'améliorer l'accès aux soins dans ce département.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour la réplique.

Mme Nadine Grelet-Certenais. J'accueille avec beaucoup de satisfaction ce pacte santé en faveur de la Sarthe.

Le service dont nous parlons, monsieur le secrétaire d'État, doit absolument survivre au-delà du mois de novembre. Parce qu'on sait que les autres services venus prêter main-forte pour pouvoir le maintenir sont eux-mêmes saturés en termes d'accueil, c'est un service absolument primordial pour la Sarthe, comme pour les départements voisins.

J'ai été alertée à de nombreuses reprises par les syndicats et professionnels médicaux. Ceux-ci dénoncent des conditions d'exercice déjà très tendues et indiquent qu'il faudrait trouver beaucoup plus de professionnels que ceux que l'on trouve actuellement pour pouvoir offrir des conditions de travail satisfaisantes. Or, actuellement, ce sont bien les conditions de travail tendues qui expliquent que les professionnels repartent au bout d'un moment.

Je sais que la problématique, d'envergure nationale, n'est pas proprement liée au département de la Sarthe, mais je souhaitais néanmoins appeler votre attention sur cette situation particulière.

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