Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 20/02/2020
Question posée en séance publique le 19/02/2020
M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l'impact sanitaire de la 5G.
S'appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l'agence conclut, pour l'heure, à un manque important, voire à une absence de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels de la 5G.
Il apparaît, en effet, que deux inconnues principales doivent être levées. La première découle de l'absence d'études spécifiques relatives aux bandes de fréquences qui seront utilisées, notamment la bande des 26 gigahertz. La seconde tient à une des spécificités de la 5G, à savoir le ciblage du signal sur les utilisateurs, qui implique un temps d'exposition court, mais des niveaux d'exposition élevés.
Des réponses à ces deux questions pourraient être apportées par le rapport final de l'Anses, prévu pour le premier trimestre 2021. Or la procédure d'attribution des fréquences aux opérateurs se déroulera très prochainement et les premiers déploiements devraient avoir lieu cet été.
Il est pourtant évident que le bond technologique que constitue la 5G ne sera accepté qu'au prix d'une rationalisation du débat public, ce que ne permet pas le calendrier actuel.
Madame la secrétaire d'État, pourrez-vous réellement tenir compte des conclusions du rapport de l'Anses, alors que les fréquences auront déjà été attribuées aux opérateurs et que la 5G aura commencé à être déployée ?
Je rappelle, enfin, que les efforts de rationalisation doivent porter non seulement sur le volet sanitaire, mais aussi sur l'aspect environnemental.
Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), auditionné dans le cadre de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, que j'ai l'honneur de présider, a ainsi déploré qu'aucune étude de l'impact environnemental du déploiement de la 5G n'ait été menée.
Madame la secrétaire d'État, allez-vous enfin mener une évaluation de l'impact environnemental de la 5G ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 20/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, qui me permet d'apporter un certain nombre d'éléments au débat important que vous posez sur les conséquences du déploiement de la 5G sur la santé et sur l'environnement.
Il existe aujourd'hui une réglementation visant à limiter les émissions d'ondes électromagnétiques sur les individus, quelle que soit la technologie concernée. Cette réglementation s'applique donc aussi bien à la 2G, à la 3G, à la 4G qu'à la 5G. Nous sommes d'ores et déjà dans un environnement régulé sur la base de recommandations posées par un groupe d'experts, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), soutenues par l'OMS.
Aujourd'hui, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) effectue, lors de chaque expérimentation de la 5G, des mesures qu'elle partage au sein d'un comité réunissant associations de consommateurs, élus locaux et opérateurs. Il s'agit d'accompagner ces expérimentations et d'en tirer un certain nombre d'enseignements pour le déploiement à venir de la 5G. Conformément à la feuille de déploiement mise en place en juillet 2018, tout est fait dans la transparence et avec l'accompagnement nécessaire.
Comme vous l'avez souligné, nous disposons de peu de recul sur la bande de fréquence de 26 gigahertz sur laquelle nous effectuons des tests. En revanche, nous avons bien plus de recul sur celle des fréquences de l'appel d'offres, puisque nous baignons dans ces ondes depuis des années, pour d'autres usages. Il me semble important de le rappeler.
Par ailleurs, plus on est loin d'une antenne, plus il est difficile d'accéder aux fréquences et plus on est exposé aux émissions. Les choses fonctionnent à rebours de ce que l'on croit. Ce n'est pas l'antenne qui doit faire peur, mais la difficulté à se connecter. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
M. Patrick Chaize. Comme vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, les experts sont nécessaires. Or l'Anses, constituée d'experts, ne nous donne pas confiance. Et pour développer un tel réseau, il est nécessaire d'avoir confiance, notamment pour faciliter l'acceptation des antennes dans nos territoires.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Patrick Chaize. Il y a des inconnues multiples concernant la 5G, notamment dans le débat avec Huawei. Il serait utile de disposer rapidement d'une vision et d'un projet construits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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