Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 20/02/2020
Question posée en séance publique le 19/02/2020
M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je présente mes félicitations républicaines pour sa nomination.
Parmi les dossiers abandonnés sur votre bureau par votre prédécesseur figure la question des pénuries de médicaments. « Elles se multiplient en France », titrait récemment un hebdomadaire. Un pharmacien résume ainsi la situation : « Les problèmes se multiplient, on ne sait même pas comment répondre aux patients qui veulent savoir pourquoi leur médicament n'est pas disponible, et on ne s'avance plus sur des dates de retour à la normale ! »
À l'hôpital, l'indisponibilité de certaines classes thérapeutiques conduit à des pertes de chance inacceptables pour les patients.
En raison du coronavirus, des inquiétudes se font jour sur l'approvisionnement en matières premières, excipients ou principes actifs, massivement importés depuis l'Asie.
Je vous poserai donc une question en quatre points, monsieur le ministre.
Pouvez-vous nous rassurer sur les résultats de l'analyse demandée à l'Agence nationale de sécurité du médicament afin d'identifier les risques possibles de ruptures d'approvisionnement liées au coronavirus ?
Où en sommes-nous de la mise en œuvre des dispositions votées fin 2019, en particulier de l'obligation faite aux industriels de constituer des stocks de sécurité de deux à quatre mois ?
Une expertise est-elle menée pour la mise en place d'un programme public de production de quelques médicaments exposés à des tensions d'approvisionnement ?
Enfin, envisagez-vous de nouvelles initiatives, dans le cadre européen, pour remédier à une situation qui inquiète fortement nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, cher Yves Daudigny, nous avons déjà eu le plaisir de travailler ensemble (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. C'était le monde d'avant !
M. Olivier Véran, ministre. et je ne m'étonne pas de votre question tout à fait légitime.
Vous posez d'ailleurs les jalons de ma réponse en évoquant les mesures prises par le Gouvernement dans le dernier budget de la sécurité sociale pour lutter contre les ruptures de stock. Permettez-moi de rappeler les plus essentielles : existence de stocks de quatre mois disposition amendée par les députés et par les sénateurs pour faire en sorte que les médicaments ne restent pas sur les sites de production, notamment en Chine, ce qui n'aurait aucun sens, mais qu'ils soient bien sur le sol européen et engagement des laboratoires de faire venir, à leurs frais, des médicaments de remplacement en cas de pénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Vous avez abordé la question de l'industrialisation. Je crois que c'est la clé. Nous pouvons mettre en place toutes les mesures que nous voulons pour lutter contre les ruptures de stock, mais il est impératif d'assurer de nouveau notre autonomie de production, non pas française, mais européenne, de médicaments. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) Il s'agit à la fois d'un enjeu sanitaire et de réindustrialisation du pays. J'attends la remise du rapport de M. Biot, commandé par Agnès Buzyn, qui portera notamment sur cette question. On ne peut être dépendant à 90 % de pays comme la Chine, l'Inde, le Pakistan en matière de médicaments. Nous devons retrouver une souveraineté européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
En ce qui concerne le coronavirus, sachez que je suis en contact quotidien avec l'ANSM et que je scrute le moindre signal d'alerte de rupture potentielle de stock. Comme vous l'avez souligné, la Chine fait face à une épidémie qui vise parfois les sites de production. Pour l'instant, aucun signal d'alerte n'est passé au rouge.
Toutefois, monsieur le sénateur, il ne s'agit pas d'une démarche nationale, mais d'une démarche européenne et même mondiale. À cet égard, je serai demain en contact avec tous mes homologues du G7, dans le cadre du G7 Santé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
M. Yves Daudigny. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse.
Le prix de certains médicaments anciens est devenu aujourd'hui trop bas pour justifier encore leur fabrication. Toutefois, permettez-moi de prendre l'exemple du Dupixent : ce médicament représente 2,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019, 10 milliards d'euros visés en 2025, ce qui permet au laboratoire pharmaceutique qui le produit d'atteindre 36 milliards d'euros de chiffre d'affaires et un résultat net de 2,8 milliards d'euros ! La réflexion n'est pas épuisée sur ce sujet (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
- page 1591
Page mise à jour le