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Investissement de capitaux étrangers en France

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020

M. Vincent Segouin. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Madame le secrétaire d'État, la lutte qui se fait chaque jour plus féroce sur les marchés financiers internationaux représente un danger pour nos entreprises françaises.

La Banque publique d'investissement, Bpifrance, dont le travail en faveur de l'économie française est à saluer, vient de mettre en place un fonds d'investissement français, dont l'objectif est, justement, de renforcer l'arsenal de notre pays pour protéger ses fleurons face à l'appétit de fonds internationaux aux moyens financiers colossaux.

Dénommé « Lac d'argent », ce nouveau fonds d'investissement, dont vous êtes l'instigateur, est un projet louable pour protéger les entreprises françaises.

Alors qu'il doit atteindre 10 milliards d'euros, vous ambitionnez de réunir 4 milliards d'euros dès le mois d'avril prochain. Mais voilà que, après avoir constaté que les premiers milliards d'euros ont été levés auprès d'assureurs d'entreprises ou de familles françaises – c'est une bonne chose, je tiens à le dire –, nous apprenons que le fonds Lac d'argent sera alimenté à hauteur de 25 % par un fonds souverain émirati, Mubadala.

Même si cet investissement étranger auprès de Bpifrance contribuera au projet de défense de nos fleurons, il soulève certains doutes, que j'aimerais voir éclaircis.

Tout d'abord, madame le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelles garanties vous fixerez concernant, premièrement, la provenance des fonds, et, deuxièmement, la proportion maximale d'actifs étrangers dans le fonds Lac d'argent ?

Plus précisément, pouvez-vous nous assurer que les capitaux français demeureront majoritaires dans ce fonds et, si ce n'est pas le cas, que Bpifrance gardera la main, indépendamment de sa composition ?

Enfin, ne serait-il pas judicieux d'ouvrir ce fonds d'investissement aux « petits épargnants » français, en toute transparence et par quelque support que ce soit ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 1781

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Effectivement, lors de son déplacement à Abou Dabi, lundi dernier, le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire a annoncé le lancement de ce fonds, qui a vocation à réunir 10 milliards d'euros, pour les investir dans les entreprises françaises.

Première réponse, donc, ce fonds est bien conçu pour investir dans des entreprises françaises, et non étrangères, avec un objectif de stabilisation du capital de ces sociétés.

Pourraient être concernés deux cas de figure, déjà rencontrés par le passé – c'était d'ailleurs dans le même but que le Fonds stratégique d'investissement, ou FSI, avait été créé à la fin de 2008.

Le premier cas de figure est celui d'entreprises sous-valorisées dans le cadre d'un retournement de cycle. Ce fut le cas dans le secteur automobile en 2009, par exemple, et le FSI avait à l'époque investi dans l'équipementier Valeo.

Le deuxième cas de figure est celui d'entreprises au capital extrêmement morcelé et qui peuvent donc faire plus facilement l'objet d'offres publiques d'achat, ou OPA, avec des intentions d'éclatement, pour une création de valeur à court terme, malheureusement aux dépens d'une stratégie industrielle de moyen terme.

En termes de gestion, je veux vous rassurer, monsieur le sénateur Segouin, il reviendra bien aux équipes de Bpifrance de sélectionner les investissements et porter l'ensemble de la stratégie d'investissement : à l'entrée dans le capital, durant toute la gestion de la participation, avec les prises de position qu'elles seront amenées à prendre au moment des assemblées générales, et lors de la cession. Les investisseurs, qu'ils soient français ou étrangers, n'auront pas leur mot à dire sur ces décisions d'investissement.

Le fonds, en fait, est structuré comme n'importe quel fonds courant sur la place de Paris : c'est l'équipe d'investissement qui fait le choix de la politique menée.

Je préciserai également que Bpifrance a vocation à apporter 2 milliards d'euros et les investisseurs de la place de Paris 1 milliard d'euros. Nous nous tournerons, bien sûr, vers les investisseurs français, et c'est une très bonne nouvelle que nous puissions compter sur l'accompagnement de fonds de long terme étrangers : ceux-ci contribueront à l'attractivité de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin, pour la réplique.

M. Vincent Segouin. Je vous entends, madame le secrétaire d'État, et j'espère que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour que nos fleurons restent français et pour que Bpifrance soit et demeure toujours l'unique décideur dans ce dossier.

Je regrette que les épargnants français ne puissent participer à l'alimentation de ce fonds et, ainsi, contribuer au patriotisme économique par l'investissement.

J'espère enfin que vous ne nous décevrez pas sur ce dossier, comme vous avez pu le faire avec l'abandon de la taxation des géants de l'internet, les GAFA, ou sur la question, pourtant essentielle, du redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)