Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 06/02/2020
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pérennité des emplois au sein de la brigade loup.
Les brigadistes avaient dans un premier temps été recrutés via les contrats d'avenir en 2015, dispositif désormais éteint. Il avait donc été acquis que les contrats de travail soient prolongés en 2018 via des contrats à durée déterminée.
La ministre de la transition écologique et solidaire avait déclaré devant la commission des affaires économiques au Sénat en novembre 2019 au sujet de la brigade loup : « j'ai pu mesurer combien elle était utile. Les moyens de l'OFB sont donc préservés et ceux des parcs seront augmentés ».
Mais, en raison de l'échéance des contrats de travail en août 2020 et de la création de l'office français de la biodiversité (OFB) qui fusionne deux organismes, l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'agence française de la biodiversité (AFB), l'inquiétude sur la nature des contrats de travail et leur reconduction reste toujours d'actualité.
Elle lui demande si le Gouvernement entend prolonger les contrats des brigadistes actuels qui sont des jeunes chasseurs montagnards passionnés et motivés vers des contrats de travail à durée indéterminée ou bien s'il entend ouvrir ces postes à des fonctionnaires.
Dans l'hypothèse où les actuels brigadistes ne seraient pas prolongés dans leurs missions, elle souhaite savoir comment éviter une perte d'effectivité de la brigade loup puisqu'une longue période de formation sera nécessaire pour se familiariser avec la topographie ou le matériel mais également rencontrer les éleveurs, les élus et les habitants. En outre, il se poserait également la question de réussir à pourvoir ces postes dans de brefs délais compte tenu de l'estive alors que les équipes actuelles donnent toute satisfaction.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 09/07/2020
Mise en place en 2015 par le Ministère en charge de l'écologie et intégrée à la Délégation interrégionale Alpes-Méditerranée-Corse de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la brigade nationale d'intervention loup assure plusieurs missions : la participation aux tirs de défense et de défense renforcée en appui à la protection des troupeaux, le suivi du loup en période hivernale, la réalisation occasionnelle de constats de dommages. Depuis 2017, elle assure également des actions de formation auprès des lieutenants de louveterie. Composée de 16 agents, elle s'est révélée particulièrement efficace dans la réalisation de ses missions et constitue un soutien de terrain très apprécié du monde pastoral. La pérennisation de la brigade, prévue dans le plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage 2018-2023, a été effective dès 2018, sur la base de CDD renouvelables une fois et est confirmée au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB), auquel l'ONCFS a été intégré depuis le 1er janvier 2020. S'il est exact que les contrats des 10 agents comprenant cette brigade arrivent à leur terme entre le 1er septembre et le 1er décembre 2020, l'échéance des CDD, à l'automne 2020, n'impactera toutefois pas la mobilisation de la brigade sur le terrain. L'OFB étudie les meilleures modalités de renouvellement ou de reconduction de ces effectifs, sous forme de CDD, la transformation de ces contrats en contrats à durée indéterminée n'étant pas envisageable au regard de la spécificité de ces emplois. Compte tenu de l'expérience acquise en matière de défense des troupeaux, l'OFB tiendra compte des enseignements des cinq premières années de fonctionnement de la brigade pour ajuster le profil des agents et les adapter au mieux aux attentes des acteurs locaux. L'objectif est bien d'assurer la continuité et la qualité du service apporté aux éleveurs mais également d'améliorer les performances de cette nouvelle brigade renouvelée.
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