Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 06/02/2020
M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé).
Mercredi 18 décembre 2019, le directeur général de l'enseignement scolaire a officialisé la restructuration du réseau : cet organisme public, qui produit des ressources pédagogiques et propose des formations pour la communauté éducative, ne fera bientôt plus que de la formation en ligne pour les 800 000 enseignants de l'éducation nationale. Alors qu'ils pouvaient jusqu'alors bénéficier d'un accompagnement, les enseignants n'auront donc désormais plus que le choix de se former seuls.
Si une nouvelle rencontre avec les syndicats était prévue en janvier 2020, il apparaît plus que probable que le choix ira au moins coûtant car, dans les faits, c'est une cure d'austérité qui est imposée au réseau. La réduction de son budget de 6 millions d'euros s'est déjà traduite par des suppressions progressives de postes : 47 équivalents temps plein, entre 100 et 150 personnes selon les organisations syndicales sur les 1 378 que compte le réseau, soit 10 % des effectifs.
À ces coupes budgétaires sèches vient s'ajouter l'annonce, à terme, du passage du réseau Canopé sous l'autorité des recteurs, actant définitivement le démantèlement d'un outil dont le bon fonctionnement est pourtant reconnu par les rectorats et les collectivités.
Le réseau Canopé a donc prouvé son utilité et son efficacité. Au regard de cet état de fait, les coupes budgétaires et son démantèlement sont donc incompréhensibles. La logique voudrait au contraire que celui-ci soit davantage soutenu et accompagné dans ses missions.
Le rapport budgétaire n° 140 (2019-2020) fait au nom de la commission des finances du Sénat dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances pour 2020 dressait un constat similaire à travers ces lignes : « Ainsi que la Cour le note dans son rapport thématique de juillet 2019, le réseau Canopé est devenu aujourd'hui un acteur clé du service numérique éducatif. [
] Davantage qu'une réduction des moyens du réseau Canopé, c'est une clarification de la stratégie numérique de l'État dans le secteur éducatif qui parait aujourd'hui nécessaire. Tout en appelant, au sein même du ministère et des services académiques, à une redéfinition des organisations et du partage des compétences, cette transformation ne justifie pas, a priori, de remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé. Au contraire, il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot alors qu'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) devrait entrer en vigueur au début de l'exercice 2020 ».
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures sont prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions, tel qu'il le fait déjà, ainsi que d'en améliorer la réalisation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en uvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l'opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l'identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en uvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant principalement sur le recentrage des missions de Réseau Canopé d'une part, et sur l'organisation territoriale de la formation continue d'autre part. Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels, qui conduirait à privilégier les missions suivantes : - produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, et plus particulièrement les enseignants, les formateurs, les contractuels ? ; le numérique éducatif constituerait une dimension essentielle de l'offre ainsi produite, visant une formation de 100% des enseignants aux nouveaux usages pédagogiques permis par le numérique éducatif ; - assurer la maîtrise d'uvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à les mettre au niveau des meilleurs standards de la formation en ligne? ; - développer et animer une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produites par les enseignants eux-mêmes et validées par un processus de démarche qualité? ; - renforcer les coopérations avec les académies pour diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation? ; - animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique étroitement articulé à M@gistère (constitution et entretien d'une communauté éducative apprenante). Il s'agit pour Réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l'objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, avec également la valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes. Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée, notamment entre les services académiques, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et le réseau territorial de Canopé, afin de permettre aux recteurs de disposer des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue. Sont ainsi abordées la question du rattachement de tout ou partie du réseau territorial de Canopé aux rectorats, ainsi que la question des modalités de ce rattachement, selon une démarche préservant la logique de tiers-lieux et de maillage territorial qui fait la force des ateliers de Réseau Canopé. La concertation engagée devrait permettre d'élaborer une feuille de route d'ici à la fin du premier semestre 2020, pour une mise en uvre à compter de 2021. Si une série de mesures a dû être prise pour rationaliser les dépenses de l'opérateur, il y a lieu de souligner que la volonté de faire de Poitiers, la « capitale de l'éducation nationale » confirme le rôle et la place de Réseau Canopé parmi les grands acteurs de la politique éducative ministérielle. La volonté du Gouvernement n'est donc pas de conduire à la disparition de l'opérateur mais au contraire d'assurer sa viabilité au service de tous les élèves.
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