Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 13/02/2020

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès.

À ce jour six consulats de France au Maroc délivrent plus de 400 000 visas en moyenne chaque année.

Depuis 2018, la demande de visa pour la France s'effectue exclusivement en ligne sur le portail France-Visas. À partir du site, le public remplit directement un formulaire de demande. Ensuite, le demandeur de visa doit prendre rendez-vous auprès de TLS contact, service externe qui collecte les dossiers de demande. Il faut compter aujourd'hui environ quinze jours pour obtenir un rendez-vous. Une fois obtenu, la demande de visa est transmise par TLS contact au consulat concerné qui statuera sur la demande. TLS rend ensuite le passeport au demandeur avec son visa ou lui fait part du refus.

Dès lors, si seuls les deux consulats de Casablanca et de Rabat doivent désormais concentrer l'ensemble des demandes de visa pour le territoire marocain, des problématiques vont obligatoirement émerger.

Tout d'abord, l'absorption des services de visa des quatre consulats concernés (Agadir, Tanger, Marrakech et Fès) fait craindre un avenir plus qu'incertain pour le personnel actuellement en charge de cette mission dans ces consulats.

Ensuite les délais, assez logiquement, seront impactés. S'il faut compter quinze jours aujourd'hui pour obtenir un rendez-vous auprès de TLS contact qui traite avec six consulats, il lui demande ce qu'il en sera demain quand il ne traitera plus qu'avec deux consulats.

Enfin, il lui demande si l'on ne peut craindre une perte d'influence des quatre consulats qui ne statueront plus sur les demandes de visa.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/04/2020

Au 1er septembre 2020, les visas ne seront plus instruits que par deux pôles de traitement au Maroc : Casablanca pour la zone sud (incluant les circonscriptions consulaires de Marrakech et d'Agadir) et Rabat pour la zone nord (incluant Tanger et Fès). Ce regroupement s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rationalisation de notre réseau consulaire au Maroc. Si les effectifs des services des visas ont été majoritairement préservés ces dernières années, le défi du traitement des demandes de visas, en constante augmentation, a pu être relevé grâce à notre politique active d'externalisation des tâches non régaliennes (accueil, réception des dossiers, prise d'empreintes biométriques…) auprès de prestataires de service extérieurs. L'externalisation a ainsi permis de concentrer les effectifs des services des visas sur le cœur du métier (instruction des dossiers de demande de visa, avec une attention sans cesse renforcée à la lutte contre la fraude) et de multiplier les lieux du dépôt pour le demandeur, en lui assurant des conditions matérielles de dépôt de demande plus confortables. Le déploiement progressif de l'application France-visas vise par ailleurs à améliorer l'accueil des demandeurs et à accroître les capacités de traitement des dossiers, sans sacrifier à nos obligations en matière de contrôle des risques sécuritaire et migratoire. Dans la perspective du transfert des différents services de visas à Rabat et à Casablanca, un dialogue social attentif est mené au sein de chaque poste consulaire. Les agents de droit local dont les emplois seront affectés par cette restructuration se verront proposer, chaque fois que possible, soit un recrutement sur place dans d'autres postes du réseau (SCAC, écoles françaises…), soit un transfert au service des visas à Casablanca ou Rabat. Afin d'aider nos postes à mener à bien leur mission dans les meilleures conditions, les effectifs de nos consulats seront en effet renforcés par la création de vingt postes au service des visas à Rabat et de douze à Casablanca. Ces ajustements permettront par ailleurs de faire face à l'accroissement des délais de rendez-vous, qui sont la conséquence de l'augmentation de la demande de visas au Maroc au cours des dernières années. Le calendrier des rendez-vous dans les centres TLS continuera de faire l'objet d'un dialogue permanent entre les services des visas et le prestataire, afin de l'ajuster autant que possible à la demande et à la capacité, désormais renforcée, de traitement des services consulaires. Le regroupement des services des visas au Maroc n'aura pas d'effet négatif pour les demandeurs. Ils continueront à déposer leur dossier dans les sept centres externalisés de TLSContact : six centres ouverts dans les villes où siègent nos consulats généraux à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès, ainsi qu'un centre délocalisé à Oujda, actuellement rattaché à notre consulat général à Fès. Après le regroupement des services de visas à Rabat et Casablanca, nos consulats généraux à Tanger, Marrakech, Agadir et Fès continueront de jouer pleinement leur rôle d'influence, en restant de précieux relais de notre ambassade sur les plans politique, économique ou culturel. Ce regroupement sera aussi l'occasion pour ces consulats de se consacrer plus largement aux autres missions qui leur sont confiées dans le domaine consulaire, et notamment celle d'accompagnement de la communauté française, dont on mesure, à l'occasion de la crise du Covid-19, à quel point elle est importante.

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