Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 13/02/2020

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les chiffres de l'emploi lié au projet de terminal 4 de Roissy.
Le quotidien de 1,4 million de franciliens est rythmé par le flux incessant et en augmentation constante des avions à Roissy, premier aéroport européen. Ces flux sont à l'origine de pollutions environnementales et sonores colossales. Le projet de terminal 4, extension de l'aéroport de Roissy, aurait pour conséquence une augmentation de 40 % du trafic aérien, soit plus de 500 vols supplémentaires par jour. Les conséquences sont connues : augmentation de 13 % de bruit par rapport à 2017 (hors caractère répétitif), hausse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 30 %, des particules ultra-fines et surtout des gaz à effets de serre (44 %).
Aéroports de Paris (ADP) justifie ce projet en annonçant la création de 40 000 emplois. Ce chiffre, estimé par une officine privée, Utopies, et qui n'a jamais été discuté avec des instances indépendantes, semble extrêmement trompeur. Il ne s'agit que d'une prévision que nombre d'experts jugent considérablement surestimée, alors même que la plateforme de Roissy n'emploie que 5,4 % des actifs de son bassin d'emploi et qu'ADP et Air France ont perdu 19 000 emplois en 7 ans malgré une augmentation du trafic aérien.
Il est pourtant possible d'envisager la mise en œuvre d'alternatives et de créations d'emplois respectant les conditions de vie des habitants mais aussi l'environnement.
Il demande la mise en place une étude indépendante permettant d'examiner les hypothèses avancées par ADP dans le cadre de la concertation préalable relative au terminal 4.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports


Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/01/2022

L'atteinte des objectifs nationaux, tels que la neutralité carbone en 2050 figurant dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), est fondée, en ce qui concerne le transport aérien, sur l'activation de plusieurs leviers permettant la décarbonation globale du secteur. L'usage des carburants aéronautiques durables constitue une alternative au kérosène d'origine fossile pertinente et mature à court et moyen terme. En particulier, à court terme, les biocarburants avancés (produits à partir de déchets, de résidus agricoles ou forestiers) peuvent représenter autour de 90 % de gain d'émissions sur le cycle de vie du carburant. Ils n'entrent pas en compétition avec l'alimentaire et ont un impact mesuré en terme d'usage des sols. À moyen-terme, les carburants de synthèse, dits e-fuels, produits à partir d'électricité renouvelable constituent également une voie prometteuse. Le déploiement de ces deux types de carburants aéronautiques durables est une priorité en France, une feuille de route nationale fixant un objectif d'incorporation de 2 % en 2025 et de 5 % en 2030 a été publiée début 2020 et un appel à manifestation d'intérêt s'est clôturé en juillet 2020 et doit permettre de soutenir des projets d'implantation d'unités de production sur le territoire français afin d'assurer l'atteinte des objectifs précités. Concernant les opérations aériennes, les gains sont obtenus par une gestion optimisée de l'espace aérien afin de proposer les routes les plus directes, mais aussi par la transformation de l'espace aérien et des procédures pour systématiser ces gains. De nouvelles procédures de circulation aérienne basées sur la navigation par satellite permettent d'aller plus loin dans la performance environnementale en s'affranchissant des moyens de guidage conventionnel au sol, réduisant ainsi les survols des communes et favorisant les routes les plus directes, leur déploiement est largement avancé. Du point de vue environnemental, ces procédures guidées par satellite présentent la particularité d'avoir des traces au sol très concentrées. Cela peut permettre de concevoir des procédures de circulation aérienne qui évitent les zones urbanisées lorsque la géographie le permet, tout en soulevant la question de la répartition des nuisances. En espace supérieur, la mise en œuvre du « free route » donnera aux compagnies aériennes un choix élargi de planification et de gestion de leurs opérations leur permettant le meilleur compromis pour suivre la trajectoire la plus efficace. Par ailleurs, le plan de relance contient un volet important visant à investir massivement dans la R&D pour faire émerger à l'horizon 2030 une nouvelle générations d'avions fortement décarbonés, en rupture technologique par rapport à la génération actuelle d'appareils. L'objectif de ce plan de soutien à la R&D, doté de 1,5 Md€ d'aides publiques sur la période 2020-2022 dont 300 M€ dès 2020, est de faire de la France l'un des pays les plus avancés dans les technologies de « l'avion vert », en accélérant fortement les efforts de recherche sur la sobriété énergétique (allègement des structures, moteurs ultra sobres, voilure à fort allongement, etc.), l'électrification des appareils (génération, transport et distribution de très fortes puissances) et l'usage de l'hydrogène comme combustible alternatif « zéro émission » pour le stockage et la production d'énergie embarquée.Enfin, les opérateurs de transport aérien sont d'ores et déjà soumis à différentes mesures économiques couvrant les émissions des vols internationaux, telles que le dispositif international CORSIA ou le système européen d'échange de quotas d'émission, dont la mise en œuvre efficace et le renforcement progressif font partie des objectifs prioritaires du Gouvernement. Les efforts pour décarboner le secteur du transport aérien sont donc une priorité absolue pour le Gouvernement. Indépendamment, la pandémie de coronavirus a eu un effet dévastateur sur le transport aérien. En raison d'un trafic qui s'est effondré et qui aura besoin de plusieurs années avant de retrouver un niveau équivalent à celui de 2019, tout le secteur aéronautique fait face aujourd'hui à de grandes difficultés. Les aéroports parisiens n'ont pas été épargnés, avec un trafic attendu pour 2020 en baisse de plus de 60 % par rapport à 2019. Face au ralentissement de l'activité, le groupe Aéroports de Paris (ADP) a été contraint de fermer plusieurs terminaux à Paris-Charles de Gaulle et à Paris-Orly, qui a été mis en sommeil du 31 mars au 26 juin 2020. Dans ce contexte, et alors qu'un rétablissement du trafic n'est pas attendu avant 2024, il a été demandé au groupe ADP d'engager une réflexion pour revoir en profondeur le projet de construction du Terminal 4.

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