Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/02/2020
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'il peut être réalisé une piscine, annexe d'une maison d'habitation, dès lors que ladite piscine a vocation à être installée en zone inondable classée rouge au titre du plan de prévention des risques d'inondation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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