Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 27/02/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désertification médicale des vétérinaires en zones rurales, qui nécessitent proximité et rapidité d'intervention. Les vétérinaires jouent un rôle essentiel en matière de santé publique dans le suivi des animaux d'élevage. Ils sont à la croisée d'exigences sociétales : aménagement du territoire, emploi, écologie, risque sanitaire, bien-être animal, qualité de l'alimentation.
La plupart des vétérinaires se tournent de plus en plus vers le soin des animaux de compagnie, devenu économiquement plus rentable.
En 2019, sur les 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 exercent en zone rurale.
Le maillage territorial vétérinaire est fortement fragilisé.
Les évolutions que connaît la profession doivent faire l'objet d'une réflexion concertée entre l'État, les collectivités, les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles, afin de trouver des solutions adaptées aux besoins des territoires.
Le ministère de l'agriculture avait élaboré une feuille de route par le ministère de l'agriculture en 2016. Il lui demande quelles sont concrètement les mesures qui ont été mises en place.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/03/2020
La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi, depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire une feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnées par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, réunies en huit axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés depuis par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. En 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat écoles vétérinaires-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les étudiants vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environ 80 étudiants ont pu en bénéficier avec un financement du ministère chargé de l'agriculture et 95 % d'entre eux ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autres leviers d'action : - Pour maintenir l'offre vétérinaire de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. Le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens qui vient d'être remis est riche d'enseignements. Les recommandations de cette mission sont en cours d'étude. Par ailleurs la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zone rurale a été inscrite dans l'« agenda rural » porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; - La pérennisation de la relation éleveurs/vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires pourrait passer par une forme de contractualisation : des discussions sont en cours entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, notamment pour le partage des données sanitaires. Dans le but de faciliter l'intervention et de consacrer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, des initiatives locales ont vu le jour, avec par exemple une charte de bonnes pratiques. D'autres pistes sont à l'étude, comme la téléconsultation, en particulier dans des zones reculées, ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, mais qui devront obligatoirement passer par des adaptations législatives.
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