Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 27/02/2020
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les risques sanitaires et environnementaux liés au déploiement de la 5G.
Fin janvier 2020, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rendait un rapport préliminaire concluant à un « manque important voire une absence de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés aux fréquences autour de 3,5 GHz ». Il serait impossible à ce stade d'évaluer les risques liés au déploiement de la 5G. L'ANSES a donc demandé à tous les opérateurs de fournir toutes les informations techniques afin de pouvoir caractériser les niveaux d'exposition.
Le rapport définitif de l'agence n'est attendu que pour le premier trimestre 2021 alors que l'ouverture de la nouvelle bande 3,5 GHz et l'attribution des premières offres sont prévues pour la fin de l'année 2020.
Par ailleurs, des associations comme Priartem-électrosensibles et agir pour l'environnement ainsi que des médecins ont demandé un moratoire au nom du principe de précaution. Ils estiment qu'une évaluation environnementale et sanitaire doit être conduite avant de déployer la 5G.
Dans ce contexte, ll demande au Gouvernement de conduire une évaluation environnementale et sanitaire avant de déployer la 5G.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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