Allez au contenu, Allez à la navigation

Amiante dans les écoles

15e législature

Question écrite n° 14536 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 952

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque amiante dans les établissements scolaires.
Le quotidien Libération, dans un article paru le 3 février 2020, a révélé que la majorité des collèges et des lycées et de nombreuses écoles primaires et maternelles, soit un tiers du parc scolaire, contiennent encore de l'amiante, selon un fichier interne à l'éducation nationale, qui signale en outre de nombreuses situations où les mesures de précaution imposées par la loi (diagnostic régulier, protection en cas de travaux) ne sont pas respectées. Certains établissements scolaires du département de l'Ain sont d'ailleurs concernés.
Les élèves et les personnels enseignants étant potentiellement exposés à un risque, même minime, il demande au Gouvernement de prévoir urgemment un plan d'action afin de prévenir les risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1805

Conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). À l'occasion de ce repérage, l'opérateur doit établir une évaluation de l'état de conservation des matériaux. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l'opérateur émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. En particulier, les collectivités territoriales doivent contrôler l'air intérieur et conduire des travaux lorsque le niveau de dégradation le nécessite. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté d'une cellule « bâti scolaire » visant à améliorer la connaissance de l'état des bâtiments en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l'amiante est un enjeu prioritaire. Un projet spécifique à l'amiante dans les bâtiments scolaires est conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à centraliser les informations relatives à la présence d'amiante dans les écoles et établissements scolaires publics et à renforcer la supervision de la surveillance.