Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 05/03/2020

Question posée en séance publique le 04/03/2020

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie.

Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d'ouvrir ses frontières pour laisser passer, au mépris de leur sécurité et de leur dignité, des milliers de migrants se trouvant sur son sol et déterminés à rejoindre l'Europe.

L'Union européenne est responsable de cette situation, ayant elle-même fourni à la Turquie les outils de rétorsion que celle-ci utilise contre elle.

Au lieu de prendre notre part de l'accueil de ces populations en grande détresse, nous avons monnayé, en 2016, notre tranquillité migratoire avec M. Erdogan, lui laissant la charge de 3,6 millions de migrants en échange de 6 milliards d'euros et de notre silence sur l'oppression de nos alliés kurdes.

Aujourd'hui, le flux migratoire se fait massif et l'Union européenne laisse la Bulgarie et la Grèce y faire face seules et de la pire façon, alors qu'elles ont besoin d'une aide financière et logistique immédiate.

Monsieur le ministre, la France est-elle susceptible de mettre sur pied, avec d'autres États membres de l'Union européenne, un plan solidaire et ambitieux de répartition des migrants (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.), afin de les accueillir dignement et sans délai ?

M. Roger Karoutchi. Certainement pas !

Mme Esther Benbassa. C'est en effet le seul véritable antidote au déchaînement de l'extrême droite raciste et xénophobe. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Martine Filleul applaudit également. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)


Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/03/2020

Réponse apportée en séance publique le 04/03/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, j'ai commencé précédemment à répondre à cette question et je voudrais à ce stade de nos débats attirer l'attention du Sénat sur la situation humanitaire actuelle dans la zone d'Idlib.

Vous avez dit que le président Erdogan avait déclaré ses frontières ouvertes, mais vous savez bien que les frontières entre la Turquie et l'espace Schengen sont fermées, et nous ferons en sorte qu'elles le demeurent.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. D'ailleurs, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne le rappelleront demain lors de leur réunion à Zagreb. Que les choses soient claires !

En ce qui concerne la région d'Idlib, il est important d'avoir pleinement conscience de la situation sur place. Sur les trois millions d'habitants, la moitié est constituée de réfugiés provenant des zones dites « de désescalade », instaurées au fur et à mesure de la reconquête territoriale par les forces de Bachar al-Assad.

Ainsi, lorsqu'une zone était reconquise par le régime de Bachar al-Assad, les habitants de ces zones, ainsi que les groupes terroristes présents, étaient déplacés dans la région d'Idlib. De ce fait, je le répète, sur les trois millions d'habitants de cette région, 1,5 million sont des réfugiés.

Or ces réfugiés ne passeront pas en Turquie, puisque cette frontière est fermée. Ils sont dans un état incommensurable de dénuement et de détresse, sont soumis au froid, à la faim, aux épidémies et à la violence, en particulier les femmes et des filles, et sont contraints de se déplacer de nouveau en raison de l'offensive des forces du régime de Bachar al-Assad – ils remontent vers la frontière turque.

Le secrétaire général des Nations unies a d'ailleurs demandé l'ouverture d'une enquête sur les frappes aériennes délibérées perpétrées sur des objectifs civils – hôpitaux, écoles, etc. Si ces actes sont suffisamment documentés – nous allons nous atteler à faire en sorte que ce soit le cas –, ils pourraient éventuellement être reconnus comme des crimes de guerre.

Voilà la réalité de la situation dans la région d'Idlib.

M. le président. Il va falloir conclure.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. D'un point de vue humanitaire, la France et l'Union européenne seront au rendez-vous, pour aider ces populations, qui ne sont pas les réfugiés dont vous parliez, madame la sénatrice, et dont la migration est organisée par le président Erdogan, pour faire pression sur l'Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question !

Est-ce que l'Europe se prépare à mettre en place un programme d'accueil et de répartition dans l'ensemble de ses États membres de ces migrants,…

M. Bruno Sido. Non !

Mme Esther Benbassa. … qui s'entassent aux portes de la Grèce et de la Bulgarie ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Martine Filleul applaudit également. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

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