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Transition écologique et sortie du glyphosate

15e législature

Question écrite n° 14614 de M. Michel Canevet (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 - page 1091

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à la difficulté pour les agriculteurs d'opérer une transition écologique face à la sortie du glyphosate notamment.
Aujourd'hui les outils numériques sont si développés que l'on peut allier technologie et agriculture. En effet, le président de l'institut national de la recherche agronomique a affirmé lors de son audition au Sénat le 22 janvier 2020 que : « Grâce à l'amélioration des agroéquipements et à l'apport du numérique, nous pouvons réduire jusqu'à 60 % l'utilisation de produits en fonction des cultures et des stades de végétation ». Ces nouvelles technologies permettraient de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques par l'intermédiaire notamment des buses antidérive. Néanmoins ces nouvelles technologies agricoles ne peuvent être acquises par beaucoup d'agriculteurs français du fait de leur coût d'investissement très important.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lui-même affirmé devant l'Assemblée nationale lors d'une audition de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, le jeudi 9 janvier 2020, qu'il y avait une nécessité « d'accompagner le développement d'une filière d'agroéquipement » permettant donc aux agriculteurs de pouvoir s'équiper collectivement, ce qui permettrait, in fine, « d'avancer plus facilement vers la sortie du glyphosate ». Mais en réalité et afin de favoriser cette transition écologique des agriculteurs français, il lui demande quelles mesures fiscales et réglementaires le Gouvernement peut mettre en place. De plus, il lui demande s'il serait possible d'envisager un suramortissement à hauteur de 40 % sur les outils de précision des agroéquipements permettant donc de faire évoluer les outils de production.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2670

Les agroéquipements sont un des éléments clés de la transition agroécologique, et plus généralement, de la performance de l'agriculture de demain. Le conseil de l'innovation a d'ailleurs récemment identifié les agroéquipements comme un marché clé à soutenir. Un travail d'expertise doit cependant être réalisé pour déterminer les outils de politique publique les plus adaptés. En effet, il est essentiel que l'agroéquipement soit au service de l'agriculture. Augmenter le niveau d'équipement des exploitations agricoles n'est pas une fin en soi, mais doit être pensé de façon à augmenter leur durabilité, sur les quatre piliers économique, social, sanitaire, et environnemental. Par ailleurs, les travaux actuels sur la nouvelle politique agricole commune font partie intégrante de cette réflexion globale : pour accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles, les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique peuvent en effet être mobilisées. Ces dispositifs permettent en particulier de contribuer à l'objectif de réduction des utilisations de produits phytosanitaires. L'État, à travers ces financements, soutient très fortement le développement de ces mesures, en lien avec les régions, qui sont autorités de gestion. Enfin, il existe d'autres outils fiscaux, comme la déduction pour épargne de précaution, instaurée par la loi de finances pour 2019 au profit des agriculteurs, qui peuvent concourir à favoriser les agroéquipements favorables à la transition agroécologique. Concrètement, ce nouveau mécanisme permet en effet aux exploitants de déduire de leur assiette fiscale et sociale, sous certaines conditions, des sommes qu'ils pourront réintroduire dans leur bénéfice lorsqu'ils en éprouveront le besoin, y compris pour financer des investissements agricoles. Avec ce nouveau dispositif, l'agriculteur est ainsi libre d'utiliser les fonds de l'épargne de précaution comme il le souhaite, ce qui constitue un avantage important par rapport aux dispositifs qui existaient auparavant.