Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/03/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique. Récemment, nombre de nos compatriotes se sont vus refusés un visa par les autorités consulaires américaines pour des séjours temporaires de plus de trois mois, dans le cadre d'un voyage de loisir ou commercial. Certains ont même vu leur demande d'autorisation de voyage électronique dite ESTA, seul document nécessaire pour les séjours inférieurs à trois mois, être déclinée sans raison apparente. Le renforcement des contrôles sur les demandes de visa constaté depuis quelques mois freine la mobilité des Français souhaitant se rendre aux États-Unis d'Amérique à des fins uniquement touristiques ou commerciales sans aucune volonté de s'y installer durablement. Elle lui demande si le Gouvernement dans le cadre des relations diplomatiques avec les États-Unis d'Amérique entend évoquer le sujet des conditions d'octroi de visa, bien que celles-ci relèvent uniquement des prérogatives des autorités américaines compétentes en la matière. Elle souhaiterait également savoir si la France compte rapporter ces difficultés dans le cadre des discussions relatives au nouveau système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui auront lieu au printemps 2020 au sein des différentes institutions européennes et impliquant par la suite des discussions avec les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/11/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire et en application de la proclamation présidentielle 9993 du 11 mars 2020, des mesures de restriction d'accès au territoire des États-Unis sont mises en uvre par les autorités américaines pour les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l'espace Schengen ou y ayant séjourné dans les quatorze jours précédant leur arrivée. Ces mesures connaissent un nombre limité d'exceptions, notamment pour les résidents permanents. Les États-Unis restent souverains pour définir les conditions d'entrée et de séjour sur leur territoire. Les autorités françaises, dans le cadre du dialogue permanent qu'elles entretiennent avec leurs homologues américains, restent mobilisées pour suivre l'évolution de la situation et plaident auprès de leurs partenaires pour un rétablissement, quand la situation sanitaire sera revenue à la normale, du cadre de délivrance des visas qui s'appliquait avant la crise.
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