Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 12/03/2020
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la brigade loups.
Depuis cinq ans, des éleveurs connaissant une recrudescence d'attaques exceptionnelles de loups bénéficient de l'appui d'une brigade « loups ». Ces brigadiers jouent un rôle déterminant pour aider des éleveurs particulièrement meurtris par les attaques de leur troupeau en assurant une vigilance de nuit comme de jour. Ils contribuent de la même manière à la préservation du pastoralisme et de la biodiversité.
En juin 2019, la responsable de l'unité prédateurs animaux déprédateurs à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dressait le constat suivant : « Depuis que les loups sont revenus en 1992, leur population augmente. Aujourd'hui, elle augmente même de façon exponentielle ». L'augmentation de la population lupine, notamment dans le massif alpin, nécessite des présences humaines accrues pour surveiller les troupeaux.
Or les agents de l'ONCFS membre des brigades loups sont pour la plupart en contrat à durée déterminée et leur mission, pourtant reconnue, est menacée de disparition.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend préserver le financement durable des missions de ces agents.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 27/08/2020
L'action de cette brigade mise en place par l'État est saluée par l'ensemble des acteurs pour son efficacité dans la défense des troupeaux. Créée au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en 2015, elle a en effet été pérennisée dès 2018, conformément à l'engagement pris dans le plan national d'action « loup et activités d'élevage » 2018-2023. Les contrats aidés ont alors été remplacés par des contrats à durée déterminée d'un an, renouvelable une fois. L'existence de la brigade mobile d'intervention loup est bien maintenue au sein de l'Office français de la biodiversité (OFB), auquel l'ONCFS a été intégré depuis le 1er janvier 2020. La brigade comprend désormais 14 agents opérationnels dont 10 en contrat à durée déterminée (CDD). Si la brigade a été pérennisée en 2018, il n'est pas possible de titulariser les agents contractuels pour raisons statutaires. La voie des concours de la fonction publique est la seule possibilité offerte pour acquérir un emploi pérenne au sein de cet établissement public. Les agents en CDD arrivant progressivement en fin de contrat, le renouvellement de leurs dix postes sera échelonné entre le 1er septembre et le 1er décembre 2020. L'OFB met en place un processus de recrutement après appel à candidatures qui offrira l'opportunité aux agents volontaires de postuler à nouveau pour un contrat à durée déterminée. Cette procédure permettra d'assurer à la fois la continuité et la qualité du service apporté aux éleveurs, voire d'améliorer globalement les performances de cette brigade renouvelée. Le Gouvernement s'engage à maintenir l'activité de la brigade loup dont l'existence n'est en aucune mesure menacée.
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