Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 19/03/2020
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. L'économie mondiale est ébranlée et son dysfonctionnement perturbe l'économie française. De l'avis de spécialistes, des politiques économiques de relance budgétaire ou initiées par les banques centrales, d'assouplissement fiscal en termes de délai de paiement et de taux d'intérêt compensatoire, peuvent répondre efficacement à la situation et juguler le choc pour les entreprises et les particuliers.
Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement à moyen terme pour éviter une nouvelle récession économique.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
Depuis le début du processus de déconfinement, la priorité a été donnée à la réduction au minimum des risques sanitaires pour relancer l'activité économique du pays en toute sécurité et confiance. La reprise de l'activité est facilitée par la sortie graduelle des dispositifs de soutien (notamment l'activité partielle) pour renforcer l'incitation au redémarrage économique du pays tout en préservant l'emploi et les compétences. Par ailleurs, des plans spécifiques pour les secteurs les plus touchés (automobile, aéronautique, tourisme, bâtiment et travaux publics, secteur du livre, entreprises technologiques, commerce de proximité, artisanat et indépendants) ont été annoncés, afin de les soutenir par le biais de dispositifs ciblés. Il s'agit à la fois d'apporter un soutien prolongé aux entreprises des secteurs les plus affectés, d'accélérer leur reprise, de favoriser la recherche et l'innovation mais également d'accompagner la transformation de notre économie vers un modèle plus durable. Pour n'en évoquer que deux, le plan pour le tourisme, d'un montant de 18 Mds, comprend ainsi l'extension du régime d'activité partielle, du fonds de solidarité ainsi que des exonérations ciblées de taxes et de cotisations sociales, tandis que le plan de soutien à l'automobile, d'un montant de 8 Mds, comprend des mesures visant à stimuler la consommation et l'investissement, tout en accompagnant la transition vers un modèle durable. Un plan de relance est également en cours d'élaboration, et sera présenté après l'été. Celui-ci visera à soutenir la santé financière des entreprises, et à renforcer leur capacité d'investissement tout en s'inscrivant en ligne avec nos objectifs sociétaux de long terme. Le Président de la République a précisé dans son allocution du 14 juin certains axes de ce plan de relance ainsi que de la deuxième moitié du quinquennat : - la poursuite du pacte productif pour créer de nouveaux emplois en investissant dans l'indépendance technologique, numérique, industrielle et agricole ; - Un plan de reconstruction écologique et de modernisation du pays autour de la rénovation thermique des bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes et l'accélération de la stratégie maritime, auquel contribuera le rendu de la convention citoyenne. Le Président de la République a par ailleurs précisé le 29 juin que 15 Mds d'euros supplémentaires sur 2 ans seront injectés dans la conversion écologique de notre économie, dans le cadre de ce plan de relance ; - une relance par la santé notamment avec la négociation du Ségur qui visera à revaloriser les personnels soignants et à transformer l'hôpital comme la médecine de ville par des investissements nouveaux et une organisation plus efficace et préventive ; - une relance sociale et solidaire, qui passera par un investissement massif pour l'instruction, la formation, et les emplois de notre jeunesse ; - la réorganisation de l'État et de l'action publique.
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