Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 26/03/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations ayant des activités de solidarité qui doivent maintenir leur action pour venir en aide aux plus démunis pendant le confinement. Ces associations ont besoin de dons financiers pour maintenir leurs activités car toutes leurs habituelles initiatives de collecte sont annulées. Ainsi, le Secours populaire français chiffre ses besoins urgents à dix millions d'euros. Compte tenu du fait que le maintien du lien social est indispensable pour sensibiliser les personnes sur les mesures et les conseils utiles pour se préserver, il lui demande s'il a l'intention de répondre favorablement aux besoins exprimés par les associations ayant des activités de solidarité.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 28/01/2021
La lutte contre la pauvreté est une des priorités du Gouvernement, d'autant plus dans le contexte de crise sanitaire et économique que connaît le pays. Les mesure annoncées par le Premier ministre le 24 octobre 2020 afin de lutter contre la bascule dans la pauvreté et de soutenir de nombreux ménages précaires en attestent. Le plan France Relance participe à cet objectif, avec 36 Md consacrés à son volet « Cohésion ». France Relance inclut un plan exceptionnel de soutien de 100 M de crédits pour les associations de lutte contre la pauvreté. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 27 novembre 2020 dans toutes les régions, afin que les associations y répondent avant le 15 janvier 2021. Dès le mois de mars 2021, les crédits seront alloués aux candidats retenus pour la qualité de leurs propositions. Le plan France Relance prévoit également 100 M pour l'hébergement d'urgence, ainsi qu'une enveloppe additionnelle de 30 M pour l'alimentation locale et solidaire en 2021, destinée notamment à des associations uvrant pour faciliter l'accès de tous à des produits locaux de qualité. En outre, dès le déclenchement de la crise, des mesures concrètes ont été mises en uvre afin de soutenir les Français démunis. C'est le cas notamment en matière d'aide alimentaire. Ainsi, 94 M de crédits supplémentaires ont été ouverts au titre de l'aide alimentaire en loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3), dont 39 M correspondant au financement de l'annonce initiale du mois d'avril et 55 M aux dépenses supplémentaires destinées à répondre à l'augmentation des besoins des personnes précaires, à couvrir les surcoûts logistiques et la baisse des ressources des associations, et à prendre en charge les besoins alimentaires des grands exclus. Le Gouvernement a de surcroît dédié 50 M de crédits à la distribution de chèques services (alimentation/hygiène) entre la mi-mars et la mi-juillet 2020. Les mesures présentées par le Premier ministre le 24 octobre se concentrent également sur l'aide alimentaire en allouant 20 M à l'accompagnement des 45 000 personnes hébergées à l'hôtel vers l'accès à l'autonomie et à une alimentation de qualité dans le cadre de la création de tiers lieux alimentaires (restaurants solidaires, cuisines mobiles). Enfin, dans l'optique de soutenir les plus précaires et de lutter contre la pauvreté, le Gouvernement a déployé des aides exceptionnelles de solidarité pour plus de 2 Md en 2020. Les premières aides, versées dès mai 2020, ont bénéficié à plus de 4 millions de familles et plus de 500 000 jeunes précaires, pour un montant total d'environ 1 Md. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ont ainsi perçu 150 par foyer et 100 par enfant à charge. La seconde aide versée en novembre 2020 a été élargie aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Ils ont perçu 150 chacun, comme les moins de 25 ans bénéficiaires des APL et non étudiants. Ce soutien a représenté plus de 1 Md.
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