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Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1255G de M. Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État en charge des solidarités et de la protection de l'enfance.

Depuis le début de la crise sanitaire, j'alerte, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et sa présidente, Annick Billon, sur la recrudescence des violences intrafamiliales engendrées par le confinement – violences faites aux femmes et aux enfants.

Le Gouvernement a très vite annoncé des mesures pour répondre à l'urgence de la situation, mais nous savons que ces violences faites aux femmes comme aux enfants sont aggravées par le confinement.

Monsieur le secrétaire d'État, disposez-vous, à ce stade, d'une première évaluation de l'ampleur du phénomène, notamment en ce qui concerne les enfants, lesquels ont bien évidemment encore plus de mal à donner l'alerte ?

Pour répondre efficacement à la détresse de ces femmes et de ces enfants en danger chez eux, il est essentiel de leur donner les moyens de se signaler depuis leur domicile. C'est pourquoi il convient que les forces de l'ordre, auxquelles nous tenons à rendre hommage, puissent assurer le suivi des mains courantes et des plaintes. Est-ce bien le cas ?

À côté de l'État, les conseils départementaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l'enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Comment les services de l'État coordonnent-ils leur action avec ces acteurs de terrain et comment la prise en charge des victimes et la permanence des structures d'accueil sont-elles assurées ? Qu'avez-vous prévu à destination des conseils départementaux, acteurs essentiels de la lutte contre les violences ?

Seule la fin du confinement dévoilera l'ampleur des violences intrafamiliales. Les services de protection l'anticipent-ils ? Dans l'immédiat, vous annonciez, avec Mme Schiappa, un million d'euros à destination des associations. Quels sont les critères d'attribution ?



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - page 2874

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, notre mobilisation et notre vigilance, à tous, sont à la hauteur de notre inquiétude. Et quand je dis « à tous », je pense bien évidemment à l'ensemble des membres du Gouvernement et à l'ensemble des services de l'État, mais aussi aux associations et aux travailleurs sociaux, auxquels je veux rendre hommage ici, ainsi qu'aux départements et aux communes.

Dès l'instauration du confinement, notre priorité a été d'assurer le fonctionnement efficace des dispositifs d'alerte durant cette période.

Nous avons adapté le 3919 aux contraintes du confinement, notamment avec la livraison de trente téléphones portables. Nous avons déclenché le plan de continuité du 119, le numéro de l'enfance en danger. Aujourd'hui, une trentaine d'intervenants peuvent répondre sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Nous avons renforcé l'information sur la plateforme de signalement « Arrêtonslesviolences.gouv.fr ».

Nous avons mis en place, avec les départements, les plans de continuité des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes, les fameuses CRIP. Nous suivons la situation avec le Giped (groupement d'intérêt public Enfance en danger), qui gère le 119, en lien avec ces cellules.

Nous avons enfin, avec la garde des sceaux, assuré la permanence pour les audiences urgentes pour mineurs et la prise d'ordonnances de protection pour les femmes et les enfants quand c'est nécessaire, ainsi que le maintien des comparutions immédiates pour les auteurs de violences.

Par ailleurs, nous avons démultiplié les canaux de signalement. Comme vous l'avez souligné, la question de la parole, notamment celle des enfants, déjà particulièrement prégnante en temps normal, l'est plus encore en période de confinement. Nous avons ainsi mis en place, depuis jeudi dernier, un formulaire de signalement en ligne sur le site internet du 119 : « Allo119.gouv.fr ». En moins d'une semaine, plus de cent trente signalements ont été portés par ce canal.

J'ai également mis en place, avec Marlène Schiappa et Christophe Castaner, un système d'alerte pour les femmes et enfants victimes de violences conjugales dans les pharmacies et dans les centres commerciaux.

Nous avons adapté le 114, pour que les signalements puissent être réalisés par SMS. Sachez que quatre enfants ont déjà signalé des violences par ce biais et que deux de ces signalements ont donné lieu à des interventions urgentes des services de police.

Pour finir de répondre à votre question, monsieur le sénateur, sachez que la secrétaire d'État, afin de soutenir différentes initiatives, a effectivement décidé de mobiliser une enveloppe de 1 million d'euros, répartie en trois grands volets : soutien à l'hébergement des femmes victimes de violences, soutien à l'hébergement des auteurs de violences conjugales et soutien à des associations nationales et de terrain.

Deux minutes ne suffisent pas pour partager avec vous l'ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés en cette période de confinement, ni l'ensemble des mesures que nous avons prises…

M. le président. Il faut conclure.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … depuis trois semaines.

Toutefois, nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion la semaine prochaine, lors de mon audition par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique.

M. Vincent Capo-Canellas. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir communiqué ces éléments.

Nous partageons votre souci de mobilisation. Notre message consiste simplement à rappeler que la protection de l'enfance doit, comme celle des femmes, être assurée avec une vigilance toute particulière en cette période de confinement.