Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 30/04/2020
Question posée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste.
Mme Valérie Létard. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, l'Union européenne, déjà affaiblie par le Brexit avant l'éclatement de la crise sanitaire, peut-elle être aujourd'hui une victime collatérale du Covid-19 ?
Alors que nous avons plus que jamais besoin de l'Union européenne, les problèmes européens semblent devant nous : intransigeance des pays du Nord à l'égard d'une solidarité européenne plus intégrée, choix américain des Allemands pour l'application de tracing qui laisse la France bien seule sur la scène européenne avec son StopCovid, fermeture des frontières, restrictions de circulation pour les biens et les personnes
Les conséquences de la crise sont très nombreuses et touchent beaucoup d'aspects de notre quotidien : ce sont autant de difficultés que l'Union européenne aura à surmonter pour permettre une véritable relance.
Dans ce contexte, on constate aujourd'hui des replis aux frontières qui n'avaient plus été observés depuis la création de l'espace Schengen. En effet, comme me l'ont indiqué Claude Kern et mes autres collègues frontaliers, de nombreux points de passage vers l'Allemagne ont été fermés. Les Alsaciens travaillant en Allemagne doivent ainsi attendre des heures aux postes frontières pour des contrôles administratifs et policiers tatillons, une situation qui entraîne des tensions de part et d'autre de la frontière.
Derrière ces problématiques se joue l'avenir de l'Europe, dont l'enjeu est bien la coopération décisive et stratégique entre États membres. Si, aujourd'hui, les États gèrent la crise sanitaire chacun de leur côté, ce qui est bien logique, la vie doit maintenant repartir et, avec elle, les échanges transfrontaliers de toute nature, organisés dans les meilleures conditions de sécurité et de bonne volonté.
Dans cette perspective, madame la secrétaire d'État, quels échanges menez-vous avec nos pays voisins, en particulier l'Allemagne, pour faciliter la situation des travailleurs frontaliers ? Plus globalement, quels échanges avez-vous engagés avec l'ensemble de nos voisins pour anticiper la sortie de crise et permettre un retour progressif à la normale ?
Dans cette période où nous avons tant besoin d'une Europe forte et qui parle d'une seule voix pour réussir la relance industrielle et faire face aux enjeux sanitaires, écologiques et numériques, nous comptons sur l'action de la France pour qu'une dynamique partenariale européenne soit véritablement relancée ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. MM. Ronan Dantec et Martin Lévrier applaudissent également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 30/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Valérie Létard, nos concitoyens des territoires frontaliers ne seront pas les oubliés du déconfinement.
La frontière, qui était pour eux invisible, est subitement réapparue avec cette crise. Je sais le désarroi et la souffrance que cette situation a pu entraîner, en particulier pour les parents séparés qui ne peuvent plus traverser la frontière pour voir leurs enfants, les apprentis français qui ne peuvent plus aller travailler dans les entreprises allemandes et les familles qui ne peuvent plus rendre visite à leurs proches dans les hôpitaux.
Madame la sénatrice, il n'y a pas eu de fermeture complète des frontières et il ne doit pas y en avoir, conformément à l'objectif franco-allemand partagé par le Président de la République et la chancelière ; Jean-Yves Le Drian l'a redit tout récemment à son homologue, Heiko Maas.
Sur le plan local, je salue la mise en uvre d'une coopération quotidienne entre les trois Länder frontaliers et la région Grand Est, dans le cadre aussi de la grande région qui associe la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la France, qui fonctionne très activement à l'échelon local.
Sur le plan national, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et moi-même avons travaillé à garantir aux travailleurs frontaliers les mêmes droits qu'aux autres salariés et à neutraliser les effets de la crise sur leur régime social et fiscal.
Français et Allemands, nous partageons maintenant, avec aussi les autres pays voisins, un même objectif : nous donner les moyens d'une reprise de la vie économique et quotidienne, tout en garantissant un haut niveau de sécurité sanitaire.
Au nom de cette dernière exigence, des contrôles proportionnés et réciproques pourront être effectués pendant quelque temps encore. Ces derniers jours, j'ai réuni avec mon homologue allemand tous les acteurs de la coopération transfrontalière pour identifier précisément les difficultés ; sous l'autorité du Premier ministre, Laurent Nunez et moi-même travaillons à les résoudre. Je mène la même consultation avec les élus locaux frontaliers du Luxembourg, de la Suisse et de l'Italie.
Oui, madame la sénatrice, la coopération transfrontalière a valeur d'exemple pour la coordination européenne ; la France et l'Allemagne ont une responsabilité partagée pour la relancer et pour être le moteur du consensus européen au service de la reprise économique et, demain, du renforcement de l'autonomie stratégique européenne, clé pour nous relever de cette crise dont nous devons sortir ensemble et debout. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Mme Valérie Létard. Merci, madame la secrétaire d'État !
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