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Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics

15e législature

Question écrite n° 14895 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 - page 1505

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics (BTP), sur les inquiétudes légitimes des salariés de ces entreprises au regard des risques sanitaires qu'ils courent en cette période de propagation du coronavirus SARS-CoV-2 mais aussi sur les risques que fait courir à toute entreprise pour sa pérennité, la cessation d'activité notamment pour les plus petites, pour respecter les mesures de confinement. Face à des mesures de protection qui ne sont pas toujours en mesure d'être assurées pour les salariés, en l'absence notamment de masques de protection, face à des donneurs d'ordre qui, de manière éparpillée, arrêtent certains chantiers, face à des difficultés majeures d'approvisionnement, le secteur du BTP est confronté à une réelle désorganisation. Les entreprises des travaux publics et du bâtiment emploient en France plus de deux millions de salariés sur tout le territoire national. Il est de la responsabilité collective de limiter au maximum les risques de propagation du coronavirus. Aussi, il lui demande par quelles mesures adaptées il entend assurer à la fois la protection de la santé des salariés, le suivi des bonnes pratiques et la poursuite nécessaire de l'activité dans de bonnes conditions.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.