Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 02/04/2020
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'examen du baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger.
Elle lui rappelle qu'il avait indiqué le mercredi 25 mars 2020 sur la chaîne de télévision Public Sénat que « le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions, soit de dates, soit de contenus, soit un peu des deux pour tenir compte de ce qui est en train de se passer ».
Elle souligne que si la généralisation du confinement à l'ensemble du territoire national permet d'apporter une même réponse, ou un ensemble de réponses similaires, quant au déroulement des épreuves pour les lycéens qui passent l'examen du baccalauréat sur le sol français, les Français de l'étranger sont dans une toute autre situation. Leurs écoles sont, au sein du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), déjà réparties entre deux hémisphères Nord et Sud.
De plus, le calendrier des examens à l'étranger est différent de celui de France métropolitaine. Par exemple, en zone Amérique du Nord, les épreuves de philosophie commencent dès le 18 mai. D'ores et déjà, certains pays (comme le Koweït et le Canada) ont fait savoir que leurs établissements ne rouvriraient pas avant la rentrée prochaine. Dans la période de croissance de l'épidémie dans de nouvelles zones, et en particulier en Afrique ou en Amérique latine, il est par ailleurs illusoire de penser que les épreuves pourront être organisées en présentiel en mai ou juin.
Dans la mesure où la continuité pédagogique a été mise en place avec succès dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, les élèves de terminale peuvent être notés à distance au deuxième trimestre (en Asie) et au troisième trimestre. Elle considère donc qu'un bac validant les résultats de l'année semblerait être la meilleure solution dans le contexte de cette crise exceptionnelle, sachant qu'il est important qu'à l'étranger il n'y ait qu'une seule modalité de passation des épreuves, quelle qu'elle soit.
Enfin, les élèves doivent disposer de leur baccalauréat à la fin de l'année scolaire dans la mesure où, avec ce passeport d'entrée dans l'enseignement supérieur, ils vont souvent étudier dans un autre pays dès la rentrée de septembre. Les élèves et leurs familles ont besoin d'être rassurés et les enseignants doivent pouvoir s'organiser.
Elle souhaiterait donc insister auprès du ministre de l'éducation sur l'importance de prendre en considération les spécificités de notre réseau d'enseignement français à l'étranger et de prendre des décisions le plus rapidement possible. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour le passage de ce baccalauréat par les Français de l'étranger, afin que nos concitoyens établis hors de France ne soient pas les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/08/2020
Les modalités de passage des examens nationaux annoncées par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ), le 3 avril 2020, sont applicables dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Depuis cette date, les services du MENJ et ceux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont mené une étroite concertation afin de prendre en compte toutes les situations particulières caractérisant le réseau d'enseignement français à l'étranger, et d'aboutir à des modalités aussi adaptées que possible aux réalités diverses de ce réseau. Ces modalités ont été précisées dans les décrets n° 2020-640 et 2020-641 du 27 mai 2020 relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet et baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Dans le réseau d'enseignement français à l'étranger, comme sur le territoire national, les épreuves écrites et orales du baccalauréat, à l'exception des oraux de second groupe, sont remplacées par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat depuis le début de l'année scolaire jusqu'au début de la période de confinement. Dans cet ensemble, il convient de favoriser les points suivants : - en ce qui concerne les candidats des établissements d'enseignement d'Asie, fermés depuis la mi-janvier, les conseils de classe ont été exceptionnellement admis à prendre en compte également, en faisant preuve de bienveillance, des évaluations comptant pour le 2ème trimestre réalisées dans le cadre de l'enseignement à distance jusqu'au début de la période de confinement en France ; - pour le diplôme national du brevet, les élèves seront évalués sur la base du livret scolaire, qui représente d'ores et déjà 50% de la note finale du brevet, et qui permet de certifier la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La note attribuée à la place des épreuves finales sera la moyenne des moyennes trimestrielles dans les disciplines en question ; - pour les élèves de classe de première qui ont passé cette année les épreuves communes de contrôle continu, dites "E3C", la moyenne qui sera retenue pour le baccalauréat sera l'addition de la note obtenue aux épreuves communes passées cette année et celles qui seront passées en classe de terminale ; - l'épreuve portant sur l'enseignement de spécialité qui n'est pas poursuivi en terminale et l'épreuve d'enseignement scientifique sont validées par les notes obtenues durant toute l'année par le candidat dans ces deux disciplines à l'exception des notes obtenues pendant le confinement ; - l'épreuve orale anticipée de français est annulée et remplacée par la prise en compte des notes obtenues au premier et second trimestre dans cette matière. S'agissant de la validation des examens, un jury d'examen arrêtera les notes définitives, après un travail d'harmonisation. Ce jury étudiera les livrets scolaires pour, le cas échéant, valoriser un engagement, les progrès des élèves, garantir l'équité entre les candidats, et vérifier l'assiduité des candidats. Les candidats ayant obtenu entre 8 et 9,9 passeront les oraux de second groupe dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les établissements d'enseignement français à l'étranger, y compris ceux qui ne rouvriront qu'à la rentrée de septembre, ont pris des dispositions pour assurer la tenue de ces épreuves de rattrapage, qui ne devraient concerner qu'un nombre minime de candidats. Les candidats, en France comme à l'étranger, dont la moyenne est inférieure à 8/20, seront autorisés à titre exceptionnel à passer les épreuves du baccalauréat à la session de septembre. Concernant le calendrier, afin de tenir compte des demandes particulières des systèmes locaux d'enseignement supérieur, les académies de rattachement en charge de l'organisation des examens à l'étranger ont intégré la possibilité de tenir les jurys de délibération à une date avancée par rapport au territoire national (par exemple aux Etats-Unis). En ce qui concerne les candidats individuels, les modalités de passage des examens sont différentes selon leur situation. Lorsque leurs modalités de scolarisation se traduisent par la délivrance d'un livret scolaire, comme c'est le cas par exemple pour les élèves scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (Cned), ou dans une structure de formation, le jury d'examen se prononcera sur la base de ce livret, au cours de la session du mois de juin. Le jury pourra, pour les candidats dont les évaluations et le livret ne permettent pas la délivrance du diplôme, proposer à ceux-ci de passer les épreuves à la session de septembre. En revanche, les candidats individuels ne disposant d'aucune modalité d'évaluation en contrôle continu passeront les épreuves de la session de septembre. Pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, cette disposition s'articule autour de la notion d'homologation, définie dans le Code de l'Education, en vertu de laquelle seuls les établissements homologués (en totalité ou partiellement) ou en demande formelle d'homologation pourront bénéficier de la prise en considération du contrôle continu pour leurs élèves. Ainsi les candidats individuels issus d'établissements qui ont entrepris une démarche d'homologation mais dont les niveaux 3e ou première-terminale ne sont pas encore homologués peuvent bénéficier d'un passage de l'examen sur la base du contrôle continu. En revanche les candidats individuels issus des établissements étrangers sans aucune démarche d'homologation passeront les épreuves programmées au début de l'année scolaire 2020-2021 tout comme les candidats individuels non-scolaires. A noter, enfin, qu'un dispositif particulier permettra aux candidats de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l'enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu'à la proclamation des résultats.
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