Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/04/2020
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fixation du calendrier et les modalités concernant les épreuves de fin d'année au sein de notre réseau d'enseignement français à l'étranger.
Le 12 mars 2020, le Président de la République annonçait la fermeture de tous les établissements scolaires de France. Celle-ci est effective depuis le 16 mars 2020 et remet potentiellement en cause l'organisation des examens nationaux sur le territoire national, mais aussi dans le réseau de nos établissements scolaires dans le monde.
Puis, le 22 mars, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé dans la presse que la solution privilégiée pour le retour en classe serait la date du 4 mai 2020.
Selon ses dernières déclarations, plusieurs scénarios sont à l'étude, dont la prise en compte, importante ou partielle, du contrôle continu pour le baccalauréat de cette année. À ce sujet, il note que le Royaume-Uni a décidé d'annuler les examens GCSE (vers 16 ans) et A-Level (fin de l'éducation secondaire) pour les remplacer par un contrôle continu.
Le fonctionnement régulier de nos établissements français à l'étranger est extrêmement lié aux mesures entreprises par les autorités locales pour faire face à la crise du covid-19.
Ainsi, si certains demeurent toujours ouverts, d'autres établissements sont en passe de rouvrir (en Chine, notamment), tandis que de nombreux autres viennent de fermer leurs portes.
Face à une telle disparité de situation, il souhaiterait connaître les hypothèses envisagées par le ministre quant au calendrier des épreuves dans les lycées français à l'étranger et leurs modalités, dans le cadre du respect de l'égalité de traitement entre tous les élèves.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/08/2020
Les modalités de passage des examens nationaux annoncées par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ), le 3 avril 2020, sont applicables dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Depuis cette date, les services du MENJ et ceux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont mené une étroite concertation afin de prendre en compte toutes les situations particulières caractérisant le réseau d'enseignement français à l'étranger, et d'aboutir à des modalités aussi adaptées que possible aux réalités diverses de ce réseau. Ces modalités ont été précisées dans les décrets n° 2020-640 et 2020-641 du 27 mai 2020 relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet et baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Dans le réseau d'enseignement français à l'étranger, comme sur le territoire national, les épreuves écrites et orales du baccalauréat, à l'exception des oraux de second groupe, sont remplacées par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat depuis le début de l'année scolaire jusqu'au début de la période de confinement. Dans cet ensemble, il convient de favoriser les points suivants : - en ce qui concerne les candidats des établissements d'enseignement d'Asie, fermés depuis la mi-janvier, les conseils de classe ont été exceptionnellement admis à prendre en compte également, en faisant preuve de bienveillance, des évaluations comptant pour le 2ème trimestre réalisées dans le cadre de l'enseignement à distance jusqu'au début de la période de confinement en France ; - pour le diplôme national du brevet, les élèves seront évalués sur la base du livret scolaire, qui représente d'ores et déjà 50% de la note finale du brevet, et qui permet de certifier la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La note attribuée à la place des épreuves finales sera la moyenne des moyennes trimestrielles dans les disciplines en question ; - pour les élèves de classe de première qui ont passé cette année les épreuves communes de contrôle continu, dites "E3C", la moyenne qui sera retenue pour le baccalauréat sera l'addition de la note obtenue aux épreuves communes passées cette année et celles qui seront passées en classe de terminale ; - l'épreuve portant sur l'enseignement de spécialité qui n'est pas poursuivi en terminale et l'épreuve d'enseignement scientifique sont validées par les notes obtenues durant toute l'année par le candidat dans ces deux disciplines à l'exception des notes obtenues pendant le confinement ; - l'épreuve orale anticipée de français est annulée et remplacée par la prise en compte des notes obtenues au premier et second trimestre dans cette matière. S'agissant de la validation des examens, un jury d'examen arrêtera les notes définitives, après un travail d'harmonisation. Ce jury étudiera les livrets scolaires pour, le cas échéant, valoriser un engagement, les progrès des élèves, garantir l'équité entre les candidats, et vérifier l'assiduité des candidats. Les candidats ayant obtenu entre 8 et 9,9 passeront les oraux de second groupe dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les établissements d'enseignement français à l'étranger, y compris ceux qui ne rouvriront qu'à la rentrée de septembre, ont pris des dispositions pour assurer la tenue de ces épreuves de rattrapage, qui ne devraient concerner qu'un nombre minime de candidats. Les candidats, en France comme à l'étranger, dont la moyenne est inférieure à 8/20, seront autorisés à titre exceptionnel à passer les épreuves du baccalauréat à la session de septembre. Concernant le calendrier, afin de tenir compte des demandes particulières des systèmes locaux d'enseignement supérieur, les académies de rattachement en charge de l'organisation des examens à l'étranger ont intégré la possibilité de tenir les jurys de délibération à une date avancée par rapport au territoire national (par exemple aux Etats-Unis). En ce qui concerne les candidats individuels, les modalités de passage des examens sont différentes selon leur situation. Lorsque leurs modalités de scolarisation se traduisent par la délivrance d'un livret scolaire, comme c'est le cas par exemple pour les élèves scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (Cned), ou dans une structure de formation, le jury d'examen se prononcera sur la base de ce livret, au cours de la session du mois de juin. Le jury pourra, pour les candidats dont les évaluations et le livret ne permettent pas la délivrance du diplôme, proposer à ceux-ci de passer les épreuves à la session de septembre. En revanche, les candidats individuels ne disposant d'aucune modalité d'évaluation en contrôle continu passeront les épreuves de la session de septembre. Pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, cette disposition s'articule autour de la notion d'homologation, définie dans le Code de l'Education, en vertu de laquelle seuls les établissements homologués (en totalité ou partiellement) ou en demande formelle d'homologation pourront bénéficier de la prise en considération du contrôle continu pour leurs élèves. Ainsi les candidats individuels issus d'établissements qui ont entrepris une démarche d'homologation mais dont les niveaux 3e ou première-terminale ne sont pas encore homologués peuvent bénéficier d'un passage de l'examen sur la base du contrôle continu. En revanche les candidats individuels issus des établissements étrangers sans aucune démarche d'homologation passeront les épreuves programmées au début de l'année scolaire 2020-2021 tout comme les candidats individuels non-scolaires. A noter, enfin, qu'un dispositif particulier permettra aux candidats de septembre de conserver le bénéfice de leur inscription dans l'enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu'à la proclamation des résultats.
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