Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 09/04/2020
Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des cabinets de kinésithérapeutes et d'orthoptistes en période de crise sanitaire liée au Covid-19.
À l'annonce du confinement, de nombreux kinésithérapeutes et orthoptistes ont fermé leur cabinet afin de limiter la propagation de l'épidémie, ne prenant en charge que les cas graves. Qui plus est, les patients avaient, pour la plupart, déjà renoncé à s'y présenter.
Aujourd'hui, ces professionnels de santé s'inquiètent de ne pas être éligibles au dispositif de solidarité nationale mis en place.
Or, si la situation devait durer, de nombreux cabinets n'auraient d'autre choix que de fermer définitivement.
Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur l'éligibilité de ces professionnels au fonds de soutien et le cas échéant, savoir si des solutions pour les soutenir sont à l'étude.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/06/2020
Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations étaient en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux de bénéficier d'une compensation de perte de revenus, avec dispositifs d'avance. Les conditions opérationnelles pratiques de ces dispositifs seront précisées par la CNAM à l'issue des négociations.
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