Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le fait que l'Allemagne a fermé sa frontière ce qui entraîne des difficultés très importantes pour des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers, notamment en Moselle dans les secteurs de Bouzonville, Saint-Avold, Forbach, Sarreguemines et Bitche. En effet, l'Allemagne ayant fermé la plupart des postes frontières avec le département de la Moselle, les travailleurs frontaliers sont obligés d'effectuer un détours particulièrement long, tant en distance qu'en temps pour pouvoir exercer quotidiennement leur activité professionnelle. Il lui demande donc si elle peut intervenir en urgence auprès des autorités allemandes pour que celles-ci soient sensibilisées aux aléas subis par les travailleurs frontaliers mosellans et surtout pour qu'une solution soit trouvée.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 18/06/2020
Après l'inscription de la région Grand Est comme zone à risque par l'Institut Robert Koch le 11 mars, les autorités allemandes ont rétabli des contrôles à la frontière avec la France le 12 mars. Cette décision a eu des conséquences directes, en particulier pour les 44 000 travailleurs frontaliers se rendant quotidiennement en Allemagne (dont 15 000 en Sarre). Ainsi, 31 des 35 points de passage entre la Moselle et la Sarre ont été fermés, entraînant de longs détours et difficultés pour passer la frontière. Le Gouvernement, pleinement conscient de ces difficultés, a été mobilisé tout au long de la crise pour tenir compte de la situation particulière des travailleurs frontaliers et trouver des solutions concrètes adaptées. Dès le début de la crise, la Ministre du travail, le Ministre de l'action et des comptes publics et la Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes ont conclu des accords avec les pays voisins afin de garantir pour les travailleurs frontaliers les mêmes droits que pour les autres salariés et de neutraliser les effets de la crise sur leur régime social et fiscal. Dès le 18 mars, des dérogations aux restrictions de passage ont été prévues pour les travailleurs frontaliers, afin qu'ils puissent se rendre sur leur lieu de travail. De plus, plusieurs points de passage essentiels pour les travailleurs frontaliers ont pu être réouverts de façon anticipée : dès le 2 avril pour Guertsling, point de passage utilisé par les salariés de l'usine sidérurgique Dillinger Hütte en Sarre ; dès le 17 avril pour le pont reliant la commune française de Grosbliederstroff à la commune allemande de Kleinblittersdorf. La coopération transfrontalière franco-allemande a joué un rôle structurant dans le contexte de la crise sanitaire. Les services de l'État et collectivités territoriales ont été en contact étroit avec les autorités des Länder frontaliers, et ce dès le début de la crise, afin que les dispositions de déconfinement progressif dans les deux pays puissent être harmonisées au mieux des impératifs sanitaires. De même, la Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes et son homologue allemand ont réuni le comité de coopération transfrontalière (CCT) le 23 avril 2020 afin d'établir un dialogue approfondi avec la partie allemande sur la gestion des étapes du déconfinement. Ces discussions ont permis de réels progrès et assouplissements pour les habitants et travailleurs frontaliers. Établi à l'issue du traité d'Aix-la-Chapelle, signé en janvier 2019 entre le Président de la République et la chancelière, le CCT a justement pour vocation d'uvrer à l'amélioration de la vie de nos concitoyens en région transfrontalière, et de surmonter les « irritants du quotidien ». Cette coopération transfrontalière a valeur d'exemple pour la coordination européenne. Une nouvelle réunion du CCT est prévue le 10 juin afin de poursuivre le travail de coordination engagé en vue d'un retour progressif à la normale en zone frontalière. Il s'agit d'assurer la reprise de la vie économique et quotidienne pour les concitoyens et les entreprises, tout en garantissant un haut niveau de sécurité sanitaire. Le déconfinement en cours donne lieu à une concertation accrue entre les deux pays en vue d'une levée progressive des contrôles aux frontières. Celle-ci sera effective le 15 juin, si la situation sanitaire le permet ; les contrôles sont déjà considérablement assouplis depuis le 16 mai. Une telle coopération s'avère désormais indispensable pour permettre la relance de l'économie et du bassin de vie transfrontalier, avant même la période estivale et touristique. La Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes proposera à cette occasion que le CCT engage un travail de réflexion pour tirer toutes les leçons de la crise sanitaire dans la zone frontalière.
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