Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 09/04/2020
Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la tenue des examens à l'université de Lille suite aux mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Alors que l'université de Lille représente 72 000 étudiants dont 9 500 étudiants internationaux, cette dernière est un acteur majeur de la région Hauts-de-France pour la formation, la recherche et l'innovation.
Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, l'université de Lille s'est organisée afin de permettre à l'ensemble des étudiants de bénéficier de la continuité des cours grâce à l'engagement quotidien des enseignants et des dispositifs numériques existants.
Alors que la période de confinement a été prolongée jusqu'au 15 avril 2020 au minimum, elle souhaite savoir quelles dispositions sont prises pour permettre à l'ensemble des étudiants de passer leurs examens et de valider leur année d'étude ou leur diplôme, si déterminants pour l'accès au marché du travail.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 12/11/2020
Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est pleinement mobilisé pour accompagner les établissements et les étudiants dans la crise sanitaire que nous traversons. S'agissant des examens et concours, des adaptations sont possibles pour permettre d'accompagner la réussite de tous, même en temps de crise. Il est important de préciser dans ce cadre qu'à la différence des examens et concours nationaux, les diplômes universitaires sont sous l'entière responsabilité des établissements qui les portent. Chacun doit donc pouvoir trouver la réponse adaptée à sa situation. C'est ainsi qu'en vertu de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 publiée au JORF du 28 mars 2020, les établissements ont la possibilité d'adapter les modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur dans le contexte de l'épidémie de covid-19. En raison de l'état d'urgence sanitaire, les adaptations des modalités d'évaluation peuvent porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, et peuvent prévoir d'être réalisées de manière dématérialisée. Les modalités peuvent être adaptées à tout moment dès lors qu'elles sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation accompagne les établissements dans la mise en place de la continuité pédagogique au service des étudiants. Cette continuité intègre évidemment la question des modalités d'évaluation. La DGESIP produit et actualise en continu un corpus de fiches méthodologiques à destination des établissements (https://services.dgesip.fr/T712/covid_19) et organise des réseaux de partages de bonnes pratiques. La problématique des adaptations des modalités d'évaluation y est évidemment largement documentée. Rappelons enfin que les établissements d'enseignement supérieur, comme l'université de Lille, développent des dispositifs nombreux et innovants favorisant la formation par le numérique et disposent ainsi des moyens et des compétences nécessaires pour permettre, dans les conditions actuelles, d'évaluer leurs étudiants, de leur permettre de valider leur semestre et leur année.
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