Question de M. CAZABONNE Alain (Gironde - UC) publiée le 16/04/2020
M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la crise du Covid-19 sur la filière de la conchyliculture. Dans ce contexte particulier, lié à l'épidémie du coronavirus, la filière ostréicole accuse une baisse des ventes de 80 %, avec la fermeture complète de la restauration, mais également de tous les points de vente isolés ou mobiles. À cela s'ajoutent un accroissement des stocks et de forts besoins de trésorerie qui nécessitent un accompagnement adapté. Malgré les mesures annoncées par le Gouvernement, ces acteurs économiques craignent que cela ne suffit pas.
Ainsi, il sollicite sa bienveillante attention afin que les taxes, impôts, charges sociales et les redevances domaniales soient annulés, pour la durée d'un semestre. De plus, il espère qu'il pourra négocier avec ses partenaires afin de permettre une utilisation optimale et massive des fonds européens.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020
Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises ont été mises en place pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances difficiles. La grande majorité des entreprises aquacoles ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Ces dispositifs immédiats ont été complétés par des mesures spécifiques à la filière, afin de préserver l'avenir des entreprises aquacoles, et préserver ainsi le tissu économique dans les territoires littoraux en particulier. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont permis la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet de financer une compensation aux entreprises aquacoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises conchylicoles les plus impactées. De plus, pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 prévoit une prolongation du fonds de solidarité et des réductions et exonérations de cotisations sociales, notamment dans les secteurs dont l'activité dépend du tourisme et de la restauration, et qui ont subi en conséquence une très forte baisse de son chiffre d'affaires. La réduction de l'impact de cette crise pour les filières aquacoles dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. À cette fin, le Gouvernement continue d'encourager les consommateurs à reprendre le chemin de la consommation de coquillages, que ce soit chez eux, dans les restaurants ou en direct dans les cabanes ostréicoles. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en uvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier. Les ministres de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés dans le suivi de la situation et le soutien aux filières aquacoles.
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