Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 16/04/2020
M. Jean-Paul Prince attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'état d'urgence sanitaire déclaré dans notre pays depuis le 18 mars 2020 à cause de l'épidémie de Covid-19. En effet, sur la demande du conseil national de l'ordre, les kinésithérapeutes ont fermé leurs cabinets depuis le 17 mars 2020, et seuls les patients dont le cas relève de l'urgence peuvent se voir prodiguer des soins.
Cette décision de fermeture, nécessaire au regard de la situation sanitaire de notre pays, pose la question du devenir des autres patients, ceux dont l'état ne relève pas de l'urgence : au-delà d'une certaine durée, outre les situations d'inconfort ou de douleur, certains d'entre eux risquent de voir leur état de santé se dégrader en l'absence de soins appropriés. De plus, les praticiens voient leur activité économique chuter alors même qu'ils pourraient assurer une partie de leurs soins par l'intermédiaire des technologies de l'information et de la communication.
La télémédecine et le télésoin définis respectivement aux articles L. 6316-1 et L. 6316-2 du code de la santé publique permettent aux professionnels de santé de prodiguer à distance des soins dont leurs patients ont besoin. D'ores et déjà, le recours à la téléconsultation a été intégré par un avenant à la convention nationale des infirmiers et des pharmaciens, mais pour d'autres professions (comme les kinésithérapeutes) ce n'est pas encore le cas. De même qu'un arrêté du 26 mars 2020 a autorisé les orthophonistes à pratiquer une partie de leurs actes par visioconférence et assuré le remboursement de ceux-ci par la sécurité sociale, il serait opportun tant pour les patients que pour les professionnels de prendre une mesure similaire s'agissant de la kinésithérapie. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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