Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 16/04/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lettre ouverte qui lui a été adressée par plus de 700 associations de protection animale afin de demander la réouverture des refuges animaliers.
En effet, les associations demandent l'autorisation d'une reprise des adoptions dans les refuges qui ont été fermés au public en raison du confinement. Or cette décision empêche que les adoptions aient lieu et place les refuges en situation de surpeuplement.
En effet, malgré le confinement, des milliers de propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie, et les refuges arrivent à saturation. Ils n'ont, en outre, plus de rentrées financières liées aux adoptions. Si aucune décision n'est prise rapidement, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies.
Pour pallier la catastrophe, les associations signataires souhaitent donc la réouverture des refuges dans des conditions sanitaires strictes, comme cela s'est fait en Belgique, prévenant toute contamination entre les personnes.
Considérant que les animaux n'ont pas à être les victimes collatérales de la pandémie, il lui demande quelle action il entend entreprendre afin de remédier au problème soulevé.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.
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