Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 16/04/2020

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total de l'homéopathie à compter du 1er janvier 2021.

Suivant les recommandations de la haute autorité de santé (HAS), la ministre des solidarités et de la santé d'alors a acté le déremboursement progressif de l'homéopathie sur la période de 2019 à 2021. Le taux de remboursement est déjà passé de 30 % à 15 % en 2020.

Dès cette annonce, une nette diminution de la demande de traitements homéopathiques a entraîné de lourdes pertes financières pour ces laboratoires pharmaceutiques. Afin de faire face aux difficultés, un plan social de grande ampleur a dû être mis en place. Il aura pour effet le licenciement prochain de plusieurs centaines de salariés français ainsi que la fermeture de sites de production et de distribution situés sur le territoire national. Malgré une réduction drastique de près d'un quart de ses effectifs, Boiron, le leader mondial a décidé de pleinement participer à « l'effort de guerre » dans la lutte contre le Covid-19. Depuis le lundi 23 mars 2020, ce laboratoire produit, sur deux de ses trois sites de production, du gel hydro-alcoolique pour fournir l'établissement français du sang (EFS) et les pharmacies.

Le traitement homéopathique reste plébiscité par de nombreux Français dont des professionnels de santé et ne représente qu'une part minime des remboursements de médicaments, seulement 0,29 % en 2018. Il convient donc de pérenniser la liberté de choix qui s'offre encore aujourd'hui aux patients tout en garantissant les emplois de l'industrie homéopathique.

Ainsi, elle souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de conserver le remboursement actuel à 15 % qui permet de préserver l'accès à l'homéopathie pour des millions de Français, sans impact pour la sécurité sociale du fait de la franchise médicale.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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