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Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

15e législature

Question écrite n° 15385 de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1769

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de procéder par un vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020.

En raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles.

Ainsi, il a été décidé de reporter le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin. Cependant, au regard de l'ampleur de cette épidémie, il est à craindre que ce report, à une échéance plus lointaine, pour les quelques 4 922 communes, retarderait considérablement l'installation des nouveaux conseils communautaires avec des élus complètement renouvelés.

C'est pourquoi, il lui demande si un vote électronique pourrait être mis en place exceptionnellement pour ce second tour, d'autant que cette modalité de scrutin dématérialisé avait été utilisée par les Français établis à l'étranger pour les élections législatives de 2012 et les élections consulaires de 2014 avant d'être suspendue par le décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France pour les élections législatives de 2017 par crainte de cyberattaques. Dernièrement, le Gouvernement a pris la décision de permettre à nouveau le vote électronique pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai 2010. Ce qui signifie que le vote électronique est sûr, fiable et compatible avec les standards européens en matière électorales.

En France, cette modalité de vote est également sollicitée pour le vote aux élections professionnelles. À titre d'exemple, elle doit être utilisée par environ 250 000 pompiers répartis dans les 97 services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour élire leurs représentants dès 2020. D'autant que lorsque toutes les conditions de sécurité sont réunies, le vote électronique présente de nombreux avantages : une diffusion très rapide des résultats, un dépouillement simplifié et efficace, un gain de temps non négligeable en amont pour la mise en place du scrutin, un gain d'argent (…).

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.