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Rôle des chefs d'îlots

15e législature

Question écrite n° 15399 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1766

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif sécuritaire mis en place à l'étranger. Les acteurs sont nombreux. Par exemple, le rôle des chefs d'îlots dans le dispositif de sécurité de nos postes consulaires n'est pas toujours connu alors qu'ils participent aux comités de sécurité et sont en contact régulier avec nos postes. Ils sont particulièrement actifs en période de crise et notamment dans celle que d'aujourd'hui, étant des relais essentiels entre nos consuls et ambassadeurs et nos ressortissants à l'étranger. Lorsqu'une situation d'urgence se produit, le chef d'îlot est tenu informé de l'évolution de la situation et reçoit les consignes de l'ambassade de France, tout comme ses compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Cependant, il fait remonter vers l'ambassade les informations vitales relatives aux personnes en situation difficile : malades, blessés, personnes âgées, enfants isolés, etc.
Tous les Français qui s'inscrivent au registre reçoivent à leur inscription une fiche intégrale appelée « memento de sécurité » les informant de leur possibilité de joindre un chef d'îlot en cas de problème sécuritaire dans leur pays. Mais cette information leur est transmise une seule fois lors de leur enregistrement et semble difficilement accessible ensuite. Les représentants d'association et parfois même les élus ne les connaissent pas. En cette période de crise sanitaire mondiale, il serait utile que les Français résidant à l'étranger soient mieux et encore plus sensibilisés et informés quant à l'organisation de leur sécurité dans leur pays de résidence.
Elle lui demande donc de lui indiquer quels enseignements sont tirés de la gestion de crise actuelle sur la communication que reçoivent les Français de passage et résidant à l'étranger ainsi que les décisions qui en découlent afin de l'améliorer. Elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de mieux partager les informations relatives aux plans de sécurité, notamment les coordonnées des chefs d'îlots.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5116

Les îlotiers, c'est-à-dire les chefs d'îlots et leurs adjoints, contribuent activement à la mise en œuvre du plan de sécurité des ambassades et des consulats généraux. Ils sont un relais essentiel auprès de la communauté française pour l'aider à se préparer ou à réagir aux situations de crise, y compris pour faire face à une crise sanitaire. Chaque résident est informé, lors de son inscription ou du renouvellement de son inscription au registre des Français établis hors de France, de quel îlot il dépend et du fait qu'il figure sur la liste actualisée transmise régulièrement au chef d'îlot. Il est également informé de l'identité et des contacts de son chef d'îlot et de la responsabilité qui lui incombe d'informer les services consulaires et le chef d'îlot de tout changement de situation familiale, d'adresse ou de numéro de téléphone. Nos résidents peuvent prendre connaissance de l'identité et des coordonnées de leurs îlotiers depuis leur espace personnel sur le site service-public.fr. La sensibilisation et l'information des Français résidant à l'étranger quant à l'organisation de leur sécurité dans leur pays de résidence fait l'objet d'une attention particulière. Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, en complément de l'îlotage, les mesures de protection mises en œuvre dans chaque circonscription consulaire sont mises en ligne et actualisées chaque fois que nécessaire sur les sites internet des ambassades et consulats. En cas d'urgence, des consignes de sécurité sont adressées aux Français inscrits au registre par l'envoi groupé de courriels ou de SMS. La mise à disposition d'adresses électroniques et de lignes téléphoniques dédiées permet également de faciliter les contacts avec nos ressortissants. Ce dispositif est complété par l'envoi de messages de sécurité aux Français de passage enregistrés sur le site Ariane et par l'actualisation permanente des Conseils aux voyageurs.