Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 23/04/2020
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences financières de l'épidémie de Covid-19 sur les clubs sportifs.
Actuellement, les clubs sportifs vivent des cotisations, des championnats, mais surtout des animations qui participent à la vie d'un village ou d'une ville. L'annulation de ces animations va constituer un manque à gagner important, et si l'on ajoute cela à l'annulation des compétitions et à l'indemnisation des licenciés pour les cours qui n'auront pas pu être suivis, beaucoup de clubs vont se retrouver dans une situation financière très délicate à l'issue de cette crise.
Dans ce contexte, les clubs ayant un salarié ou plus sont confrontés à une difficulté supplémentaire : ils doivent faire l'avance du revenu de chômage partiel dont bénéficient les salariés concernés. De plus, le paiement des cotisations sociales reportées risque de coïncider avec la période à laquelle les licenciés demanderont des remboursements pour les activités qu'ils n'auront pas pu pratiquer.
Ce cumul de difficultés financières risque d'entraîner la disparition d'un grand nombre de petits clubs dans notre pays. Ces clubs sont l'âme de la vie de nos territoires, et ce sont eux qui forment également les championnes et les champions du sport français de demain. Elle souhaite donc qu'elle lui indique comment elle entend permettre à nos clubs sportifs de surmonter cette situation, afin d'éviter la disparition d'une grande partie d'entre eux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a conduit les fédérations sportives à devoir statuer sur l'issue des compétitions dans un environnement réglementaire qui ne prévoyait pas un tel cas de figure. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d'aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. À ce stade, il a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l'offre d'activités physiques et sportives sur nos territoires. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien de leurs clubs. Ainsi la Fédération française de football a acté, début juin, la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d'activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021 qui s'élèvera à un total d'aides supplémentaires de 30 M. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basketball mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires de soutien. La Fondation du sport français a lancé quant à elle « Soutiens ton club », une plateforme de dons pour aider financièrement les associations sportives en France. À ce titre, toute personne physique ou société peut faire un don en direction d'une association sportive de son choix qui fera l'objet d'une déduction fiscale à hauteur de 66 % de la somme. Au-delà de ces premières mesures financières d'urgence, il paraissait essentiel pour l'État de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l'annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère des sports, en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurités sanitaires optimales. Cette mobilisation exemplaire de l'ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste. Pour se faire, il a été décidé de créer dans le cadre de l'Agence nationale du sport un fonds territorial de solidarité de 15 M qui viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5 M. Ces crédits exceptionnels seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. D'autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles.
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