Question de Mme MORHET-RICHAUD Patricia (Hautes-Alpes - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire utilisation du mancozèbe en arboriculture.
En effet, le mancozèbe est un fongicide à action préventive exceptionnelle, appartenant aux fongicides à faible toxicité. Ce fongicide systémique présente des performances de contrôle supérieures à celles de nombreux fongicides similaires et il répond efficacement à la lutte contre un large spectre de maladies fongiques.
Utilisé dans la protection de différents arbres fruitiers, il est particulièrement performant en zone de montagne pour combattre la tavelure du pommier, du poirier et les rouilles, dont la rouille grillagée du poirier, une maladie très agressive sur les variétés williams et comice, dont la culture fait actuellement l'objet d'un important plan de relance au sein de la filière française.
À ce jour, seule l'utilisation du mancozèbe, dans le mois qui suit la floraison avec deux à trois traitements sur une période de dix jours, permet l'éradication de cette maladie dans les vergers labellisés écoresponsables.
Or il semblerait que l'on se dirige vers la remise en cause de ce fongicide, voire à une interdiction pure et simple de son utilisation.
Si le mancozèbe venait à être retiré des intrants commercialisés en France, la culture du poirier n'y survivrait pas. Dans les Alpes du sud, on ne dénombre pas moins de 600 hectares qui pourraient alors disparaître faute d'un traitement de substitution aussi efficace.
Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre aux arboriculteurs d'utiliser le mancozèbe dans leurs vergers.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/08/2020
Le mancozèbe est un fongicide de contact à action préventive dont l'approbation européenne en tant que substance active phytopharmaceutique expire le 31 janvier 2021. Dans le cadre de sa réévaluation, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu ses conclusions le 20 novembre 2019 [European Food Safety Authority (2018). Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance mancozeb. EFSA Journal 2019 ; 17 (7) : 5755]. Elles mettent en évidence un profil de danger très défavorable, avec notamment une proposition de classification harmonisée de toxique pour la reproduction de catégorie 1 et de cancérogène de catégorie 2. De plus, le mancozèbe répond aux critères de perturbateur endocrinien pour l'homme. Il présente donc un double critère d'exclusion au titre des dangers qu'il présente. Des risques ont été identifiés pour le consommateur, l'opérateur, le travailleur, les résidents et les passants, les vertébrés non cibles, les organismes terrestres non vertébrés et les organismes aquatiques. La Commission a d'ores et déjà présenté un projet de règlement de non renouvellement de l'approbation, ce qui devrait conduire au retrait du marché des produits à base de mancozèbe au cours de l'année 2021. Dans son avis sur les substances phytopharmaceutiques préoccupantes pour la santé et l'environnement publié le 14 avril 2020 (https://www.anses.fr/fr/content/avis-de-l%E2%80%99anses-sur-les-substances-phytopharmaceutiques-consid%C3%A9r%C3%A9es-comme-pr%C3%A9occupantes-dans) (saisine 2018-SA-0163), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a recommandé que la Commission européenne statue dans les plus brefs délais sur le non-renouvellement de l'approbation du mancozèbe compte tenu des risques identifiés et du niveau d'exposition important, avec plus de 2 000 tonnes utilisées chaque année en France.
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