Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du contexte sécuritaire dans certains quartiers.
Il rappelle que, malgré les mesures de confinement, les activités illégales, notamment les trafics, n'ont pas cessé, non plus que les violences urbaines, les dégradations et les violences contre les forces de l'ordre.
Ces violences inquiètent à juste titre les populations des zones concernées, génèrent un coût important pour l'État et surtout pour les collectivités territoriales sur le territoire desquelles elles sont commises.
Les forces de l'ordre, comme les pompiers, sont prises à partie lors de contrôles ou d'interventions quand elles ne sont pas attirées dans de véritables guet-apens.
Il existe un risque d'escalade qui, au-delà des dégâts matériels, pourrait aboutir à des blessures graves tant du côté des forces de l'ordre que de celui des émeutiers.
Par conséquent, il souhaite, d'une part, connaître le bilan des violences urbaines des dernières semaines et, d'autre part, savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir cette situation et faire cesser les troubles.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la République le 16 mars 2020 et les mesures induites par l'état d'urgence sanitaire. Si la crise sanitaire constitue une priorité du Gouvernement, les forces de l'ordre n'en continuent pas moins d'exercer leurs missions fondamentales de sécurité et de protection des Français, qu'il s'agisse de lutte contre la délinquance du quotidien (cambriolages, lutte contre le trafic de drogue, cyberdélinquance, ordre public, etc.) ou de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Dans l'ensemble, les Français ont très largement respecté les règles du confinement et les contrôles exercés par les forces de l'ordre n'ont pas soulevé de difficultés particulières. L'état d'urgence sanitaire a ainsi également été accepté et respecté par la majorité des habitants des quartiers sensibles, alors même que les conditions de vie y sont plus difficiles. Il convient à cet égard de rappeler que les règles du confinement se sont appliquées et ont été contrôlées de la même façon partout sur le territoire, sans aucune exception, avec à chaque fois pour objectif de sensibiliser et de protéger la population. Sur le territoire, des réfractaires se sont obstinés à sortir sans attestation de déplacement dérogatoire. Les nuisances constatées dans les quartiers ont, entre autres, été causées par des rodéos motorisés. Des réflexions sont en cours pour améliorer l'efficacité des dispositifs prévus par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Ils sont aussi l'un des principaux motifs déclenchant des violences à l'encontre des forces de l'ordre lorsqu'elles mènent des opérations de contrôle et de verbalisation. La perturbation des trafics causée par les règles du confinement a également pu engendrer des tensions. Les violences urbaines ont connu une hausse dans certains secteurs entre fin avril et début mai. Elles sont toutefois restées limitées à certaines zones et ont été contenues par l'action résolue des forces de sécurité. Les forces de sécurité ont été constamment présentes, mobilisées et sont intervenues avec le renfort régulier de forces mobiles, pour interpeller les auteurs de désordres et de violences et rétablir la sécurité et la tranquillité auxquelles aspirent les habitants de ces quartiers. Aucune stratégie d'évitement n'a été appliquée, les considérations opérationnelles et d'efficacité primant en toutes circonstances pour décider d'interventions. Au terme de cette période, il peut être observé que le confinement n'aura pas provoqué d'augmentation grave des violences dans les quartiers sensibles. Les forces de l'ordre demeurent cependant vigilantes et continuent d'intervenir chaque fois que nécessaire. Par ailleurs, sur le plan de la prévention, le travail partenarial se poursuit avec les élus de terrain, les associations et les médiateurs, important pour réduire les tensions dans les quartiers, conformément aux principes de la police de sécurité du quotidien.
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