Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des cavaliers, propriétaires de leurs chevaux.
En effet, dans ce contexte de crise sanitaire, ils font face à une difficulté inédite et inquiétante : l'accès à leurs chevaux et donc l'impossibilité d'en prendre soin.
La décision de fermeture totale des écuries de propriétaires, hormis pour le personnel de l'écurie, pourrait donc être adaptée sous peine d'entraîner des conséquences dommageables pour la santé des chevaux condamnés à rester enfermés dans leur box.
Des pays européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne...) ont mis en place un système qui permet d'assurer le bien être des équidés sans mettre en péril la santé des propriétaires d'écurie et de leur personnel.
Aussi, elle le prie de lui indiquer ses intentions rapides en l'espèce.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/10/2020
La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.
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