Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SOCR) publiée le 30/04/2020
M. Éric Kerrouche interroge M. le Premier ministre au sujet de l'application de la doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire.
Suite à l'épidémie du Sras et de la grippe H1N1 de 2009, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a produit en 2013 le document n°241/SGDSN/PSE/PSN du 16 mai 2013, portant sur la doctrine précitée et qui avait pour vocation d'être « le socle de référence commun » du Gouvernement.
Le cadrage général de la doctrine mentionne que « face à un tel risque affectant tous les travailleurs, indépendamment de leur statut (salariés, travailleurs indépendants) et de leurs activités, il revient aux pouvoirs publics d'apporter une réponse globale. La présente doctrine en définit les lignes directrices ». Le texte préconise « des mesures singulières de protection des travailleurs », dont « le port d'un masque anti-projections par les travailleurs et les usagers à leur contact ».
Or, le 27 janvier 2020, la direction générale de la santé ne prescrit le masque qu'aux seules personnes malades. En outre, les mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, dont le port du masque, ne sont publiées que le 17 avril 2020.
Il lui demande comment il justifie le décalage entre la doctrine précitée et son application par l'État, d'une part en matière de recommandations aux entreprises, et d'autre part, en tant qu'employeur public.
- page 1967
Transmise au Première ministre
La question est caduque
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