Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 21/05/2020

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence. Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement et les structures d'hébergement d'urgence ont mis à l'abri une grande partie des personnes en difficulté. Néanmoins de nombreuses inquiétudes demeurent sur l'après-confinement, s'agissant du sort des personnes aujourd'hui accueillies dans les hôtels réquisitionnés. Soit elles risquent un retour à la rue, soit l'occasion pourrait être saisie d'amorcer un suivi et une prise en charge pour la suite. Ainsi, elle l'interroge sur les moyens financiers et humains qui seront mobilisés à destination des personnes mises à l'abri ainsi que des structures d'hébergement d'urgence.

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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée le 27/05/2020

Réponse apportée en séance publique le 26/05/2020

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteure de la question n° 1191, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, face à l'urgence sanitaire provoquée par la Covid-19, le Gouvernement a été contraint de prendre diverses mesures, dont la mise à l'abri des personnes sans domicile, laquelle a été coordonnée par les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Néanmoins, depuis les annonces du déconfinement, de nombreuses questions demeurent, tant pour les structures d'hébergement d'urgence que pour les personnes mises à l'abri.

En premier lieu, le 115 nous a fait part d'une hausse assez significative d'appelants et de personnes sans solution depuis le début du mois de mai. À titre d'exemple, le 13 mai dernier, le 115 de mon département, la Seine-Saint-Denis, a enregistré 119 personnes laissées à la rue faute de place.

En second lieu, en raison de l'arrêt des activités liées au tourisme, les quelque 2 000 places débloquées par les hôteliers en Seine-Saint-Denis ont permis l'hébergement de centaines de personnes vulnérables. Nous nous en félicitons. Mais ces places d'hôtel seront occupées dès la reprise de l'activité. Cette situation soulève des inquiétudes, d'autant que, parmi les personnes hébergées, on compte beaucoup de familles monoparentales.

D'autres questions surgissent, comme le manque de visibilité quant au fonctionnement des structures d'hébergement pérennes, qui ont parfois dû réduire fortement leurs capacités d'accueil afin de se conformer aux gestes barrières préconisés. De fait, la place va bientôt cruellement manquer pour assurer à la fois le maintien des personnes mises à l'abri et l'accueil de nouveaux demandeurs, notamment pendant la période hivernale.

Pour l'heure, les services déconcentrés de l'État n'ont pas plus de réponses que les structures d'hébergement d'urgence. Nous craignons tous une situation difficilement gérable, mettant des personnes en danger.

De plus, de nombreux SIAO nous signalent que les personnes mises à l'abri sont souvent extrêmement vulnérables. Je pense en particulier aux familles monoparentales et aux enfants qui, pendant plus de deux mois, n'ont pas pu être scolarisés.

Enfin, la chaîne d'orientation et de parcours d'insertion ne peut être respectée à cause de l'épidémie, et faute d'une lisibilité financière et humaine.

Bien entendu, je salue le travail des personnels des SIAO ; mais quel est le plan de votre gouvernement à destination de ces services, des structures d'hébergement et des personnes accueillies ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame Assassi, depuis le premier jour du confinement, nous sommes nombreux à travailler d'arrache-pied pour apporter toute l'assistance nécessaire aux personnes en situation de très grande précarité, qu'elles se trouvent à la rue ou qu'elles vivent dans des abris de fortune.

Depuis le premier jour du confinement, nous avons ouvert plus de 20 000 places supplémentaires. Hier soir – le chiffre est colossal, et l'on peine même à y croire –, l'État, en lien avec les collectivités territoriales et les associations, a mis à l'abri près de 180 000 personnes, soit l'équivalent d'une grande ville. On voit bien l'ampleur du dispositif d'hébergement d'urgence et l'on constate à quel point il est nécessaire, face à la très grande précarité dans laquelle vivent non seulement des hommes et des femmes, mais aussi, comme vous l'avez dit, des enfants.

Pour mettre à disposition ces 20 000 places, nous avons essentiellement réquisitionné des chambres d'hôtel, ce qui nous a permis d'agir très rapidement. Aujourd'hui, la sortie du confinement est engagée et l'enjeu est bel et bien d'assurer l'accompagnement de ces familles et de ces personnes isolées.

Premièrement, nous nous sommes efforcés de limiter la propagation du virus en déployant des mesures de protection. En particulier, nous avons assuré la livraison de masques et de matériaux dans les centres ou au moyen des maraudes. Vous le savez, comme l'a annoncé le Premier ministre, le Gouvernement livrera 5 millions de masques chaque semaine aux publics fragiles, dont les personnes vivant dans ces hébergements collectifs. Nous avons également mis en œuvre des politiques de dépistage spécifiques, comparables aux tests déployés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Deuxièmement, nous veillons à éviter les remises à la rue « sèches », comme on le dit dans le secteur de l'hébergement d'urgence. En conséquence, la trêve hivernale a été décalée à deux reprises : elle est désormais prolongée jusqu'au 10 juillet prochain. Nous avons également donné des instructions aux préfets, que le ministre de l'intérieur et moi-même avons réunis de nouveau mercredi dernier : même si la reprise d'activité impose de libérer un hôtel, il faut éviter les remises à la rue « sèches ».

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Troisièmement et enfin, l'accompagnement social est une priorité pour le Gouvernement.

Madame la sénatrice, je vous remercie de mettre l'accent sur ce sujet ô combien important !

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