Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 21/05/2020
Question posée en séance publique le 20/05/2020
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Fabien Gay. Madame la ministre du travail, le Président Macron a prévenu : nous allons souffrir. Mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance.
Des plans de suppressions d'emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets : Airbus, Alinéa, Airbnb, la SNCF, TUI France ; la liste n'est malheureusement pas exhaustive. Ce sont ainsi des milliers de salariés qui vont subir un véritable tsunami social.
Comment accepter qu'Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd'hui des licenciements ? Pourquoi avez-vous refusé, comme nous l'avions proposé, de conditionner ces aides à des critères sociaux et environnementaux ?
En fait, votre boussole n'a pas dévié, et vous vous refusez à retenir la leçon du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et autres aides publiques qui n'ont fait que gonfler les poches des actionnaires !
Pis, certains groupes opportunistes profitent de la crise pour orchestrer un chantage odieux auprès de leurs salariés, comme chez Derichebourg : soit les salariés reviennent sur tous leurs conquis sociaux, soit c'est un vaste plan de licenciement de 750 personnes ! Et que dire de ces groupes dont les restructurations étaient prévues avant la pandémie et qui en profitent pour les justifier, comme chez General Electric ?
Il faut agir par la loi, car, sinon, après le chômage partiel, ce sera le chômage de masse, d'autant que, depuis 2017, les plans sociaux peuvent être activés au seul motif économique, qu'il soit passager ou artificiel.
Plutôt que de casser le code du travail, nous vous proposons d'interdire les licenciements comme en Espagne, et, en même temps, de préparer un vaste plan de relance qui s'appuie sur la relocalisation de notre industrie, la nationalisation des entreprises stratégiques et la nécessaire transition écologique.
Madame la ministre, « Les Jours heureux » ne se convoquent pas dans les discours, ils se mettent en œuvre au prix d'une ambition politique de haut vol pour être à la hauteur de la crise que nous traversons.
Aurez-vous le courage politique d'interdire les licenciements pour éviter le massacre social ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Réponse du Ministère du travail publiée le 21/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Gay, nous partageons un même objectif, mais pas la manière d'y arriver.
Mme Éliane Assassi. C'est sûr !
M. Fabien Gay. On n'est pas rassuré !
Mme Muriel Pénicaud, ministre. Nous avons le même objectif, c'est l'emploi. C'est pour cela que nous avons déployé un système d'activité partielle, de chômage partiel, massif, inédit, jamais connu en France, le plus protecteur d'Europe et qui, pour ces trois mois, a protégé plus de 12 millions de salariés, dont 8,6 millions sont encore au chômage partiel, selon la dernière enquête réalisée sur ce sujet.
La question qui se pose est de savoir comment continuer à stimuler et à protéger l'emploi dans la deuxième phase, dans laquelle nous sommes entrés, celle de la reprise progressive de l'activité économique.
Les secteurs sont très inégalement touchés, vous l'avez d'ailleurs sous-entendu : l'aéronautique ou l'aviation le sont très fortement, l'automobile en partie, tandis que le secteur de l'agroalimentaire ou de la distribution alimentaire, lui, a continué son activité heureusement pour les Français pendant tout le confinement. Donc, dans ce contexte, ce qui fonctionne, ce n'est pas un dispositif général ; ce sont des démarches spécifiques, adaptées.
Vous posez la question de l'interdiction des licenciements.
M. Fabien Gay. Oui !
Mme Muriel Pénicaud, ministre. Toutes les études et expériences qui ont été conduites en France et ailleurs ont montré que, sur le moyen terme, c'est une machine anti-emploi. Pourquoi ? Parce que cela fait chuter les recrutements, d'une part, et que cela n'évite pas les défaillances d'entreprises, d'autre part.
Oui, certaines entreprises connaissaient déjà des difficultés avant la crise et c'est sûr que la situation de confinement a dû les aggraver. Il faudra donc un examen sectoriel, vous l'avez dit, suivi, comme le Premier ministre et l'ensemble des membres du Gouvernement l'ont déjà annoncé, d'un plan sectoriel pour le tourisme et l'hôtellerie-restauration, sachant qu'un autre portera sur l'automobile. S'y ajouteront des plans sectoriels adaptés et un plan de relance pour stimuler l'emploi, l'apprentissage et la formation, et ce en raison des importantes mutations intersectorielles.
Du point de vue des entreprises, il faut être vigoureux. Si le but, c'est l'emploi, il ne doit toutefois pas pouvoir entraîner une entreprise à risquer la défaillance, ce qui serait encore pire puisque, à ce moment-là, c'est tous les emplois qui seraient perdus !
Nous serons très attentifs au dialogue social, à la manière dont il est accompagné et aux moyens de relancer l'activité. Par exemple, des relocalisations stratégiques peuvent être utiles dans notre pays. L'ensemble de ce plan d'action sera annoncé dans les semaines qui viennent.
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