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Situation de la filière équine

15e législature

Question écrite n° 15830 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2086

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière équine. En effet, dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney clubs des subventions exceptionnelles afin d'assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés. Toutefois, ces subventions ne seront pas accessibles pour bon nombre de professionnels de la filière équine : entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale. Or, ces professionnels sont des maillons essentiels du monde équestre. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mettre en place un plan d'aide transversale afin d'aider l'ensemble des acteurs de la filière équine.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5460

La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en termes économiques que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire, un travail important a été conduit par le ministère chargé des sports et celui de l'agriculture et de l'alimentation, en concertation étroite avec la Fédération française d'équitation et l'ensemble des acteurs de cette filière, pour faire face aux problématiques qui ont touché les établissements d'activités physiques accueillant des équidés. Dans un premier temps, ces établissements ont pu bénéficier de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises et les associations employeuses comme le dispositif de chômage partiel, de report de charges ou l'accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations. Dans un second temps, afin de faire face aux besoins d'entretien incompressibles des équidés et préserver la santé animale, un dispositif financier complémentaire spécifique a été mis en place avec une aide de 120 € par cheval d'instruction dans la limite de 30 chevaux, avec un plafond de 3 600 € par centre équestre et poney club. Le coût global de la mesure est évalué à un peu plus de 21 M€, ce qui traduit un effort significatif de l'État au profit de ce secteur. Afin de rendre le plus efficient possible ce dispositif, il a été décidé d'en confier son pilotage à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), opérateur reconnu et multi partenarial. Les saisies des demandes s'effectuant par les professionnels concernés en ligne jusqu'au 24 juillet 2020. Concernant le déconfinement, il paraissait aussi essentiel de fournir des réponses adaptées afin de permettre aux centres équestres et aux poneys clubs de redémarrer progressivement leurs activités dans des conditions de sécurité sanitaire maximale. Ainsi, des règles précises de reprise ont été identifiées dès la première phase de déconfinement, en concertation avec les différents acteurs, afin de prendre en compte les spécificités de cette pratique et des équipements équestres. Cette déclinaison pratique a permis aux centres équestres et aux poneys clubs de reprendre leurs activités dans des conditions les moins dégradées possibles et d'envisager un retour progressif à la normale. Cette approche globale et rapide des difficultés de ce secteur par l'ensemble des ministères concernés en lien étroit avec la filière a permis de construire une première réponse adaptée aux besoins urgents des centres équestres et des poney-clubs. D'autres mesures liées au plan de relance annoncé par le Premier ministre permettront à plus long terme de soutenir l'ensemble des composantes de ce secteur essentiel pour notre pays et qui participe activement à son attractivité touristique et à son rayonnement international.