Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire.
Elle précise que cette profession qui regroupe les cuisiniers et les maitres d'hôtel d'extra, notamment, a dû cesser toute activité depuis le début du confinement et s'interroge sur une reprise d'activité qui reste encore très incertaine à ce jour.
Elle a bien noté que le Gouvernement a pris des mesures consistant à prolonger l'indemnisation des personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement et à geler cette période pour le re-calcul des droits.
Elle souligne cependant la situation préoccupante des salariés de ce secteur qui sont arrivés en fin de droit juste avant le début du confinement et pour lesquels il manquait peu d'heures pour bénéficier d'une indemnisation, ainsi que la situation des salariés indemnisés qui consomment actuellement leurs droits, sans aucune certitude de reprise du travail prochainement et qui risquent au-delà de deux mois chômés de subir un re-calcul défavorable.
Elle indique que des organismes représentant ces métiers lui ont fait part de leur vive préoccupation, de leur souhait de bénéficier des mêmes règles exceptionnelles appliquées aux intermittents du spectacle et de voir mis en place un régime spécifique au secteur des intermittents de la restauration.
Elle souhaite que le Gouvernement puisse apporter des réponses à cette profession particulièrement impactée par la crise sanitaire et économique.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 18/03/2021
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.
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