Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 07/05/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés d'entreprises de sécurité privée.
Les 3 500 entreprises et 180 000 agents de sécurité sont mobilisés depuis le début du confinement sur tout le territoire afin d'assurer la sécurisation des sites, activités et entreprises toujours ouverts ou fermés mais nécessitant une sécurisation minimum.
Ces entreprises, dont les salariés font preuve de disponibilité et d'adaptation, doivent faire face à une pénurie d'équipements de protection.
Or, le secteur de la sécurité privée assure aujourd'hui de façon exemplaire le continuum public-privé voulu par les pouvoirs publics et contribue à soulager nos forces de sécurité publique.
Cependant, le secteur n'est pas considéré comme étant prioritaire alors que ses agents son particulièrement exposés et œuvrent quotidiennement aux côtés de personnes qui sont dotées de protections idoines (commerces, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpitaux).
C'est pourquoi il lui demande si des mesures ont été prises par le Gouvernement afin d'assurer l'approvisionnement en matériel de protection à destination des entreprises de sécurité privée, en première ligne également durant cette crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Le ministre de l'intérieur a écrit dès le 20 mars 2020 au président du groupement des entreprises de sécurité principale organisation patronale de la surveillance humaine afin de lui exprimer ses remerciements pour la mobilisation du secteur en ces circonstances inédites. Concernant la protection des salariés et sous couvert de la priorité donnée aux personnels soignants, le ministère des solidarités et de la santé a, dès la fin du mois de mars, agréé deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire et le ministère de l'économie et des finances a immédiatement diffusé la liste des fournisseurs et mis en place un service en ligne destiné à aider les entreprises dans leurs démarches d'approvisionnement. Le ministère du travail a en outre publié, en lien avec les organisations professionnelles, l'ensemble des mesures barrières à mettre en uvre au sein de la branche prévention-sécurité. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a pris toutes les mesures réglementaires nécessaires en termes notamment de prorogation de la validité des agréments et des cartes professionnelles - pour permettre aux entreprises privées de sécurité de continuer de fonctionner durant le confinement. Cet accompagnement s'est en outre poursuivi en phase de déconfinement, en particulier dans le cadre de la reprise dès le 11 mai 2020, dans des conditions adaptées, des formations initiales et continues des agents privés de sécurité. Enfin, les entreprises privées de sécurité ont également pu bénéficier des mesures de soutien économique et de préservation de l'emploi sans précédent prises par le Gouvernement qui demeure pleinement mobilisé sur la mise en uvre des plans d'aide à la reprise. Dans ce contexte, les services du ministère de l'intérieur restent en contact étroit, comme ils l'ont été dès le début de la crise, avec l'ensemble des partenaires sociaux de la sécurité privée leur témoignant ainsi tout l'intérêt porté à la profession.
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