Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements durables des sites officiels en matière de transmission des certificats de vie. Elle lui signale le cas de pensionnés français qui ne peuvent accéder aux différents sites dès lors qu'ils n'ont pas de numéro de sécurité sociale pourtant exigé par les rubriques des sites en question. Elle lui demande si les administrateurs des sites ont prévu ce cas et, dans la négative, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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