Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 14/05/2020

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation du secteur vétérinaire dans la production des tests de dépistage au virus Covid-19.

À côté de la problématique des masques, les tests de dépistage sont également la source de nombreuses interrogations. Dès le départ de la crise, les injonctions de l'organisation mondiale de la santé (OMS) portaient en faveur d'un dépistage massif pour identifier et isoler les malades, ce qui n'a pu être fait faute de moyens. Désormais, dans son plan de déconfinement, le Gouvernement a fixé comme objectif la production de 700 000 tests virologiques par semaine.

Pour y parvenir, il faudra faire appel à tous les secteurs dans la production de tests - dont le secteur vétérinaire, qui n'est aujourd'hui pas assez mobilisé.

Il existe en effet en France des industriels - d'ordinaire spécialisés dans le secteur de la santé animale - disposant des savoirs faire et des moyens d'élaboration de réactifs nécessaires aux tests, et donc de concourir à la production dont nous avons besoin.

Cette mobilisation est soutenue par l'académie de pharmacie, l'académie vétérinaire, l'association française des directeurs et cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses, et par le syndicat de l'industrie du médicament et diagnostic vétérinaires. L'institut Pasteur a d'ores et déjà certifié certains fabricants pour des tests destinés à l'homme.

Les professionnels du domaine vétérinaire se tiennent prêts à être inscrits auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament afin d'être autorisés à fournir des tests utilisables pour la santé humaine. Ils attendent encore aujourd'hui des précisions sur les modalités de commande de leurs tests ainsi que l'évaluation des dossiers de sérologie déposés auprès du centre national de référence de l'institut Pasteur.

Des commandes ont déjà été enregistrées par nos industries pour l'étranger. Il semble décent de saisir la main que le secteur tend depuis le depuis de la crise en mettant tout en oeuvre pour intégrer sa contribution à l'effort national.

Elle souhaite donc lui demander quelles mesures il compte prendre pour associer le secteur de la santé animale à la production de tests.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020

À l'instar de ce que font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, tous les laboratoires permettant la réalisation d'examens de détection du génome du Covid-19 sont mobilisés afin d'augmenter nos capacités de dépistage. Le nombre de tests virologiques réalisés est en augmentation significative. L'objectif est donc bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage, conformément à la stratégie de déconfinement présentée par le Premier ministre le 28 avril 2020. L'un des leviers d'action a consisté à mobiliser toutes les ressources, équipements et moyens propres à la biologie moléculaire disponibles au sein des laboratoires du pays. Les laboratoires ne pratiquant pas usuellement la biologie humaine et souhaitant participer au dépistage doivent se signaler auprès de leur agence régionale de santé pour être référencés sur la liste qui a été publiée sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Les préfets ont été autorisés à réquisitionner ces laboratoires, soit pour qu'ils réalisent la phase analytique de l'examen de détection du génome du Covid-19 pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale, soit pour qu'ils mettent à disposition leurs équipements ou leurs personnels. Aux termes du décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et de l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars, cette mesure inclut les laboratoires départementaux, vétérinaires, de recherche, ou encore de gendarmerie ou de police. Afin de s'assurer de la qualité et de la performance cliniques des tests sérologiques permettant de détecter les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2, la commission européenne recommande de procéder à des évaluations par les autorités compétentes de chaque Etat membre. L'arrêté du 20 mai vient préciser la procédure prévue pour évaluer les tests sérologiques Covid-19 en France, par le centre national de référence des virus des infections respiratoires de l'Institut Pasteur, la Haute autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le 21 mai une première liste de 23 tests sérologiques fiables pouvant être utilisés dans l'ensemble des laboratoires mobilisés a été publiée sur le site du ministère de la santé et de l'ANSM. 

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