Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que certaines statistiques relatives aux élections de mars 2020 ne sont pas cohérentes entre elles, selon qu'il s'agisse de l'avis consultatif du Conseil d'État sur le premier projet de loi d'urgence ou selon qu'il s'agisse de certains chiffres communiqués par le ministre de l'intérieur à la commission des lois du Sénat. Il souhaiterait donc connaître de manière précise quel était le nombre total d'une part de communes et d'autre part de secteurs électoraux (Paris, Lyon ), concernés par les élections municipales de mars 2020, quel a été le nombre d'une part de commune, d'autre part de secteurs où le conseil municipal a été élu au premier tour, quel est le nombre de communes de moins de 1 000 habitants où un second tour est nécessaire et quel est le nombre de communes et de secteurs de 1 000 habitants ou plus où un second tour est nécessaire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Le dimanche 15 mars 2020, les élections municipales ont été organisées dans 35 065 communes et secteurs électoraux. Les secteurs électoraux concernés par le premier tour des élections municipales étaient au nombre de 17 pour Paris, 9 pour Lyon et 8 pour Marseille. À ces derniers, il convient d'ajouter les 19 communes associées de Polynésie française. À l'issue du premier tour des élections municipales, 30 168 communes et secteurs électoraux ont élu leur conseil municipal au complet. Par conséquent, 4 897 communes et secteurs étaient concernés par l'organisation d'un second tour, dont 3 455 communes de moins de 1 000 habitants et 1 442 communes et secteurs de 1 000 habitants et plus.
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