Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 14/05/2020
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des exploitations viticoles. Les vignerons ne peuvent en effet pas stopper leur activité de production, les vignes nécessitant des travaux importants au printemps pour préparer les récoltes de septembre. Cet état de fait empêche donc tout recours au chômage partiel pour les salariés. Les ventes sont en revanche à l'arrêt du fait des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. La fermeture des cafés, restaurants, l'arrêt des salons et manifestations, l'impossibilité de commercialiser à l'export, mettent ces exploitations dans une situation inextricable. Et les conditions de reprise de l'activité des secteurs qui permettent aux vignerons d'écouler leur production restent très incertaines, et ne reprendront vraisemblablement pas avant plusieurs semaines. En outre, nombre de vignerons indépendants sont des vignobles de niche, des structures familiales et artisanales, à l'image des appellations d'origine contrôlée (AOC) Saint-Pourçain et Côtes d'Auvergne. Ils produisent de petits volumes et sont encore davantage fragilisés. La situation des jeunes installés, notamment, est très préoccupante et les vignerons craignent la disparition pure et simple de nombreuses exploitations si aucune mesure d'accompagnement n'est mise en place. Ce secteur est à la fois porteur d'emplois pour les territoires ruraux, mais également facteur d'attractivité touristique, sans parler de l'aspect patrimonial. Face à l'urgence de cette situation, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour accompagner ce secteur d'activité.
- page 2186
Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel ). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en uvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
- page 4075
Page mise à jour le