Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 14/05/2020
Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la situation des résidents des zones transfrontalières pendant l'épidémie de Covid-19. Des questions demeurent au début de la phase de déconfinement pour de nombreux transfrontaliers, en raison de communications divergeant d'un pays à l'autre. Or, dans certains territoires, le franchissement des frontières se justifie par le manque d'infrastructures côté français. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser dans quels cas les résidents français sont autorisés à passer la frontière pour se rendre dans un autre pays. Elle lui demande également si le franchissement de plusieurs frontières est autorisé lors d'un même trajet, lorsque celui-ci permet de raccourcir le temps de parcours, par exemple entre le domicile et le lieu de travail. Elle l'interroge enfin sur les justificatifs demandés lors d'un contrôle aux frontières ou sur un territoire étranger.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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